Nom initial de l’aide

« ACTIV' VOLET 3 - DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNALE (DSC) »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les communes peuvent mobiliser la DSC pour la réalisation de tout projets d'investissement.

Il est possible de mobiliser la dotation sur plusieurs années pour le financement d'un projet sous réserve de la présentation d'un plan de financement global du projet avec la mobilisation de sa dotation annuelle sur N années faisant apparaitre le taux d'intervention total du Département. Chaque année, la commune devra cependant présenter pour confirmation une demande de subvention pour l'individualisation prévue.

Cependant, la dotation dont le montant n'aurait pas été entièrement individualisé au cours de l'année budgétaire d'attribution ne pourra pas être reportée dans le cadre du budget de l'année suivante.

De plus, la dotation de l'année N ne pourra être engagée tant que les subventions accordées au titre de l'année N-1 n'auront pas été intégralement mandatées.

Modalités de la subvention :

• MONTANT PLANCHER DE LA SUBVENTION : 2 000 €
• NOMBRE DE DOSSIERS DANS L'ANNÉE : Maximum 3 dossiers dans l'année
• RÉALISATION DES TRAVAUX : Les travaux devront être réalisés dans l'année d'attribution de la subvention.

Exemples de projets réalisables :

ÉTUDES

• Études préalables lorsqu'elles conditionnent directement l'établissement du projet et débouchent effectivement sur des travaux,
• Honoraires d'ingénierie

TRAVAUX

• Travaux inscrits en section d'investissement.

ACQUISITION

• Acquisitions foncières et immobilières nécessaires à la réalisation des travaux
• Acquisitions d'actifs mobiliers

Description

Le Département de la Vienne permet aux communes, hors Poitiers et Châtellerault, de disposer d'une dotation annuelle, reconduite à l'identique pour la période 2022-2025, pour la réalisation de leurs projets d'investissement.

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