Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Sont donc éligibles, les projets relatifs à la réhabilitation et l'extension de salles dites de convivialité, dont la gestion est publique. Les reconstructions seront appréciées au cas par cas.

Une salle de convivialité déjà accompagnée par le Conseil départemental ne peut pas solliciter une nouvelle aide pour le même équipement.

NB : Attention, des projets concernant exclusivement des travaux d'entretien ou de mises aux normes réglementaires pures (accessibilité – incendie – sécurité – sanitaires) seraient quant à eux exclus du dispositif (éligibilité possible au niveau de l'Etat).

Sont définis comme dépenses suivantes éligibles :

• Travaux de réhabilitation ou extension
• Frais d'études et frais d'architecte
• L'acquisition du bâtiment si elle a été réalisée il y a moins de 5 ans si il y a création de l'équipement culturel à l'intérieur (changement d'usage du bâtiment initial)
• Études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante)

Sont exclus des dépenses éligibles :

• Les aménagement-extérieurs et VRD
• Les frais de publicité liés à l'appel d'offre
• Les acquisitions de terrain

Description

On entend par salle de convivialité, un équipement d'accueil du public de minimum 50 m2, dédié aux associations locales et aux privés pour l'organisation de diverses manifestations, composé d'un espace salle ainsi que de ses annexes (cuisines, vestiaires...).

Modalités financières :

• Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %.
• Il sera fait déduction des recettes générées par la location de la salle.
• Il est considéré que les recettes représentent de façon forfaitaire 20% du montant HT des travaux éligibles.
• Le coût d'acquisition pris en compte sera plafonné au montant des travaux éligibles HT

Contact