Aménager durablement des enclos paroissiaux

  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Cimetières

Présentation générale

Description

Le dispositif vise à accompagner les communes qui souhaiteraient s'engager dans une démarche globale intégrant les différentes composantes des enclos paroissiaux que sont les dimensions réglementaires, patrimoniales, paysagères et architecturales.

L'accompagnement doit permettre de répondre aux quatre objectifs suivants :

  1. faciliter la mise en œuvre du zéro phyto dans ces espaces
  2. revitaliser les centres bourgs en faisant évoluer les cimetières vers des espaces de vie, de promenade
  3. préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti, funéraire et arboré
  4. mettre en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite L'accompagnement ne concerne pas les projets d'extension de cimetière.

Modalités financières :

  • Etude : 50% du coĂ»t de l'Ă©tude HT avec une aide plafonnĂ©e Ă  15 000 €
  • Travaux : participation du conseil dĂ©partemental sur la base des dĂ©penses Ă©ligibles HT avec application d'un taux fixe de 10 Ă  40%

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Manche (DĂ©partement)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Conditions d'attribution :

a) Pour les enclos dont l'église et/ou le cimetière ne sont ni inscrits ni classés au titre des Monuments

Historiques : réalisation d'un diagnostic paysager et d'une étude d'aménagement paysager

b) Pour les enclos dont l'église et/ou le cimetière sont inscrit ou classés au titre des Monuments

Historiques : réalisation d'un diagnostic global du site (bâti, patrimoine funéraire, arboré et écologique) et réalisation de plans d'aménagement et de gestion

c) Création d'un règlement de cimetière (obligation réglementaire)

d) Création d'un espace cinéraire (espace aménagé pour accueillir les cendres) pour les communes de plus de 2000 habitants (obligation réglementaire)

e) Création d'un ossuaire (obligation réglementaire également) avec récupération d'un monument ancien à privilégier

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