Échéance
31 décembre 2022

Développer l’utilisation de la donnée dans votre administration (IA, décisionnel, échange de données, open data, archivage) (ITN5)

  • Développement économique / production et consommation
    • Innovation, créativité et recherche
    • Technologies numériques et numérisation

Présentation générale

Description

Vous êtes une direction métier d'administration ou un opérateur en charge d'une politique publique, et vous souhaitez développer le recours à la donnée dans la décision et la performance publique.

Ce dispositif vous est ouvert afin d'améliorer grâce à la donnée l'efficacité de l'action publique, développer une culture de la donnée, ou encore accroître la qualité des données mises à disposition du public ou d'autres administrations.

Les projets éligibles sont soit exploratoires, soit en phase de généralisation. Ils relèvent des thématiques suivantes :

  • Pilotage par la donnée (tableau de bord, aide à la décision) ;
  • Amélioration de la qualité des données ;
  • Intelligence artificielle ;
  • Automatisation des échanges de données (exposition des back-offices via API, cycle de vie des référentiels, RPA) ;
  • Ouverture des données (opendata) ;
  • Archivage des données.

Ce thème donne lieu à trois appels à projets, dont les thèmes prioritaires seront précisés au 4ème trimestre 2020, et un guichet dédié aux projets de faible ampleur destinés à développer l'amélioration continue des pratiques dans le domaine de la donnée.

Ce dispositif permet un cofinancement des projets égal à 75 % du coût du projet.

Bénéficiaires de l'aide

Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Exemples de projets réalisables

  • Automatisation des échanges de données (exposition des back-offices via API, cycle de vie des référentiels, RPA): https://api.gouv.fr/ ;


Autres critères d'éligibilité

Les appels à projet et le guichet sont ouverts aux directions métier d'administration, ou aux opérateurs, en charge de la politique publique.

Les candidatures des administrations centrales et déconcentrées devront être portées par la direction du numérique du ministère concerné.

Les candidatures des opérateurs se feront avec information de cette direction du numérique ministérielle.

Les porteurs de projet sont encouragés à :

  • Ouvrir les données (Open data) ;
  • Faire circuler les données à travers la mise en place d'API ;
  • Garantir la pérennité et la qualité des données mises à disposition ;
  • Capitaliser sur des solutions existantes au sein d'autres administrations (codes sources, données, API).


Les projets soutenus seront sélectionnés au regard :

  • Des bénéfices potentiels pour l'administration lauréate ;
  • Des bénéfices pour les autres administrations ou pour l'action publique en général ;
  • De la pertinence technique et de la crédibilité du projet ;
  • De la viabilité et de la pérennité du projet ;
  • De l'évaluation du coût/bénéfice du projet


Le porteur de projet s'engage à :

  • Réaliser une démo du projet 6 mois après l'attribution des fonds ;
  • Identifier un chef de projet qui suivra le projet de bout en bout et qui en assurera la pérennité;
  • Mettre en place d'une équipe dédiée au projet qui en assurera la pérennité ;
  • Impliquer l'ensemble des bénéficiaires du projet (usagers et administrations).


Aller plus loin

Contact

Date d'ouverture de la deuxième session de l'appel à projets : 21 avril 2021 (clôture le 21 mai)

(Troisième session prévue au quatrième trimestre 2021 )

Date d'ouverture du guichet : 1er février 2021

En amont de la sélection des projets, vous pouvez bénéficier d'un appui technique et méthodologique de la DINUM :

  • Rituel de partage d'avancées des différents projets ;
  • Ressources et outils DINUM ;
  • Mise en place d'une « clinique de la data » mensuelle.

Pour toutes questions relatives à votre candidature, vous pouvez joindre l'équipe en charge de l'appel à projets à l'adresse suivante : plan-de-relance@data.gouv.fr

Vous pouvez également consulter la FAQ : https://etalab.github.io/plan-de-relance/FAQ.html

Lien vers un descriptif complet

https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle_url=1678631846UzkPb1BcVWlVOFcxUD4HJwY4AD1XdgJrA2hTblEwWGIDMVNmA2gHYFNgCDE=

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-d-accueil-itn5

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