Porteur(s) d’aide :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Ingénierie technique
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Dernière mise à jour :
2 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Bénéficier de l'Atelier des territoires : Un appui à la carte adapté aux besoins des territoires
Nom initial de l’aide
« Atelier des territoires »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement
Autres critères d’éligibilité :
Les collectivités volontaires formulent une demande adressée à la DGALN, établie en collaboration avec services de la DDT(M) et/ou de la DREAL en mobilisant un collectif d'acteurs locaux.
Ce dispositif nécessite une très forte mobilisation de la part des collectivités locales et des services de l'Etat : les services déconcentrés de l'Etat assure la maîtrise d'ouvrage en co-pilotage avec les collectivités locales bénéficiaires.
L'accès à ce dispositif se fait dans le cadre de deux accord-cadre nationaux accessibles aux DDT(M) et/ou aux DREAL.
Les demandes des collectivités sont relayées par les DDT(M) auprès de l'administration centrale.
Exemples de projets réalisables :
Description
ATELIER DES TERRITOIRES A LA CARTE
Présentation générale
L'Atelier des territoires est un dispositif de la DGALN qui permet depuis 2006 d'accompagner les collectivités locales dans l'émergence et la construction de projets territoriaux. Ce dispositif vise notamment à soutenir les territoires peu outillés en ingénierie et cherchant à développer des projets dans le cadre de la transition écologique.
L'Atelier des territoires permet de :
- Accompagner les collectivités pour répondre à des problématiques territoriales complexes multi-acteurs qui relèvent de l'urbanisme et de l'aménagement afin de faire émerger des dynamiques ou contribuer à des projets de territoires et accélérer les transitions en conciliant aménagement, développement territorial et protection des écosystèmes
- Renforcer les capacités des territoires à construire leurs propres visions d'avenir en cohérence avec les changements sociétaux et climatiques en renforçant des gouvernances de projet intégrant élus, collectivités, Etat, et autres partenaires et société civile
- Favoriser des dynamiques de projet fondés sur la valorisation des atouts locaux, le travail en co-construction et une concertation élargie.
La DGALN anime le dispositif au niveau national tandis que les DDT(M) ou DREAL mettent en place et pilotent l'Atelier au niveau local.
Le pilote local DDT(M) ou D(R)EAL construit une proposition et après validation par la DGALN et assure ensuite l'ensemble du pilotage de la mission et de l'équipe pluridisciplinaire.
La DGALN met à disposition, par le biais d'un accord cadre multi attributaire, une équipe pluridisciplinaire.
Depuis 2019, le dispositif Atelier à la carte, accessible sur sollicitation des collectivités, se décline en deux formats différents :
FOMAT N°1 : ATELIER format LOCAL (durée : entre 8 et 12 mois et 3 sessions de travail sur site)
L'Atelier format local permet de définir avec l'ensemble des acteurs en présence une vision prospective et partagée pour l'avenir d'un territoire. Il débouche sur un plan guide stratégique à visée opérationnelle. Ce plan guide se décline en une feuille de route définissant les grands axes d'intervention et composé d'actions clefs à mettre en place. Celles-ci sont organisées par thématique et par niveau de priorité.
Ces Ateliers d'une durée de 8 à 12 mois fonctionnent avec 3 sessions d'ateliers de travail collectif sur le terrain. Ils sont mobilisés pour résoudre des problématiques complexes.
Tous les territoires de métropole et d'outre-mer peuvent bénéficier d'un Atelier Local. Néanmoins, ce dispositif s'adresse en priorité à des territoires dont les problématiques croisent des enjeux directement portés par des politiques publiques de l'État.
Deux dimensions sont particulièrement attendues :
- La dimension transversale de la problématique, dans la mesure où elle doit se situer à l'interface de différentes politiques sectorielles (parfois contradictoires), ou dont l'échelle de résolution dépasse les périmètres administratifs existants
- La dimension de gouvernance, liée à la complexité du sujet, qui nécessite de (re) mettre autour de la table un ensemble d'acteurs locaux (institutionnels ou pas) pour leur permettre de faire émerger une solution co-construite.
FORMAT N°2 : ATELIER format FLASH (durée : 3 mois, une session de travail sur site)
L'Atelier format flash est une démarche partenariale, souple et ponctuelle (3 mois de travail pour le prestataire avec 2/3 jours sur site. C'est une intervention resserrée dans le temps qui a pour finalité de déclencher une dynamique locale à court terme. Ce format court d'intervention permet d'impliquer les acteurs et de travailler à la fois à une échelle très opérationnelle et circonscrite en faisant des liens avec des enjeux plus larges, de résilience, transition écologique, de coopération et de cohésion territoriales, les mobilité et l'accès aux services, la croissance ou la décroissance démographiques.
La session d'atelier format flash sur site s'organise autour :
- d'une visite collective du site
- d'une séance collective, dont l'animation est assurée par le prestataire.
- une phase de restitution avec la rédaction du livrable de synthèse.
Il convient de noter que ces exercices ponctuels doivent associer l'ingénierie locale existante pour que l'impulsion soit suivie d'effets.
L'accès à ce dispositif se fait dans le cadre d'un accord-cadre national à bons de commandes gérés par la DGALN.
Ressources : flash DGALN « Atelier flash » et recueil de 10 fiches présentant 10 ateliers Flash.
Contact
MTE - DGALN - DHUP
Sous-direction Aménagement durable - Bureau Stratégies des territoires (AD1)
Mail : atelier-des-territoires.ad1.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenêtre