Présentation générale

Description

Vous êtes une administration centrale ou un opérateur de l'Etat disposant d'un réseau construit sur la base de l'offre partenaire RIE.

Ce guichet est ouvert afin :

• D'inciter les administrations et opérateurs de l'État à engager une transition généralisée vers le Très Haut Débit, pouvant être mise en parallèle des actions du plan France THD afin de souligner la cohérence de l'action de l'État dans le domaine. Les technologies Fibre optique et, en repli, 4G/5G sont favorisées dans le cadre de cet appel à projet.
• D'encourager les administrations et opérateurs de l'État à prendre en considération, dans le dimensionnement des réseaux, la perception et le ressenti des utilisateurs de terrain.

Les projets déposés devront donc améliorer la qualité de la connectivité (telle qu'exprimée notamment au travers du baromètre numérique des agents (BNA)), ou accroître le débit moyen en sortie du site (rapporté au nombre d'agents du site), soit par accroissement brut des débits, soit par la mise en œuvre d'autres dispositifs techniques, tels que des boitiers de compression des flux BOA.

Ce guichet attribue une subvention pour une prise en charge d'une partie du coût total du projet, sur 2021 et 2022.

Le porteur de projet s'engage à assurer, le cas échéant, le relais du financement à compter de 2023.

Le cofinancement est apporté par transfert budgétaire vers le BOP ad hoc du ministère porteur des points d'accès concernés.

Bénéficiaires de l'aide

Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Projets en cours tels que UDAP-CULTURE, PN2019, DREAL 2020, upgrade DDI.

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes une administration centrale ? Votre candidature sera portée par la « direction du numérique » de votre ministère.

Vous êtes opérateur de l'Etat ? Dans ce cas, vous informerez la « direction du numérique » de votre ministère de tutelle.

Vous êtes encouragé à prendre en compte, dans le dimensionnement des réseaux, la perception et le ressenti des utilisateurs de terrain.

Votre candidature sera évaluée sur la base des éléments / indicateurs suivants :

• L'utilisateur de terrain est au centre des préoccupations : le projet doit permettre d'améliorer la satisfaction des utilisateurs, telle qu'évaluée via le baromètre numérique des agents
• Le projet vise un rééquilibrage des zones correctement couvertes : les zones rurales ou de faible densité, ainsi que les départements et collectivités ultramarins, sont bien représentés dans le périmètre du projet.
• Le projet favorise la mutualisation inter-administration : les projets concernant plusieurs administrations colocalisées sur un même site sont priorisés.
• L'organisation du projet est compatible avec le plan de relance : les engagements financiers sont réalisés en 2021 et 2022, le projet apporte des retombées à des entreprises françaises. Le porteur du projet a les ressources humaines nécessaires pour suivre le projet, et exprimer le besoin utilisateur.

Aller plus loin

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