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Échéance
31 décembre 2022

Augmenter les débits réseau (SNAP1)

Présentation générale

Description

Vous êtes une administration d'Etat bénéficiaire du RIE.

Cet appel à projets est ouvert afin :

  • D'inciter les administrations de l'État à engager une transition généralisée vers le Très Haut Débit, pouvant être mise en parallèle des actions du plan France THD afin de souligner la cohérence de l'action de l'État dans le domaine. Les technologies Fibre optique et, en repli, 4G/5G sont favorisées dans le cadre de cet appel à projet.
  • D'encourager les administrations de l'État à prendre en considération, dans le dimensionnement des réseaux, la perception et le ressenti des utilisateurs de terrain.

Les projets déposés devront donc améliorer la qualité de la connectivité (telle qu'exprimée notamment au travers du baromètre numérique des agents (BNA)), ou accroître le débit moyen en sortie du site (rapporté au nombre d'agents du site) par accroissement brut des débits.

Cet appel à projet assure la prise en charge d'une partie des frais de migration pour les migrations vers des accès très hauts débits fibre optique (FTTO et FTTH) ou 4G/5G commandés au 1er semestre 2022 sur les lots 1, 2 et 4 du nouveau marché de collecte RIE .

Pour les projets et accès retenus, la prise en charge concerne : au minimum 25% des coûts de migration des accès pour lesquels le bénéficiaire RIE opère une augmentation de débit par rapport à l'accès existant .

En fonction du résultat de l'instruction des dossiers déposés et du restant disponible sur le budget global de cet appel à projets, un bonus sera attribué par un jury sur la base d'une analyse du taux moyen d'augmentation du débit , évalué sur le périmètre sur lequel la subvention de base est affectée. Après application du bonus, le taux de co-financement final pourra atteindre jusqu'à 75% des frais de migration.

Le porteur de projet s'engage à assurer le financement des frais spécifiques liés à la migration (génie civil, etc.) et les abonnements des accès migrés .

Le porteur de projet s'engage à assurer, le cas échéant, le relais du financement à compter de 2023.

Le cofinancement est apporté par transfert budgétaire vers le BOP ad hoc du ministère porteur des points d'accès concernés.

Bénéficiaires de l’aide

Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité

Vous êtes une administration centrale ? Votre candidature sera portée par la « direction du numérique » de votre ministère.

Vous êtes encouragés à prendre en compte, dans le dimensionnement des réseaux, la perception et le ressenti des utilisateurs de terrain.

Votre candidature sera évaluée sur la base des éléments / indicateurs suivants :

  • L'utilisateur de terrain est au centre des préoccupations : le projet doit permettre d'améliorer la satisfaction des utilisateurs, telle qu'évaluée via le baromètre numérique des agents.
  • L'organisation du projet est compatible avec le plan de relance : les engagements financiers sont réalisés en 2022, le projet apporte des retombées à des entreprises françaises. Le porteur du projet a les ressources humaines nécessaires pour suivre le projet, et exprimer le besoin utilisateur.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Date d'ouverture de l'appel à projets : 16/02/2022

Date prévisionnelle de fermeture de l'appel à projets : 14/03/2022

Le porteur de projet est invité à se rapprocher du département ISO de la DINUM, en amont de la définition du projet, afin de présenter une candidature conforme au niveau de maturité et de qualité attendu.

Adresse de contact : relations-clients.rie@pm.gouv.fr

Lien vers le descriptif complet

https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle_url=1322104005CWMAYAENV2sAbQhuAmxTc1xiCzZScwBpBW4HOgZnXGVSYVRgVDZTN1VgCDk=

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/snap1-reseau-de-telecommunications-augmentation-de

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