Participer aux travaux de reprise et de mise en sécurité de la voirie communale et intercommunale

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Voirie et réseaux

Présentation générale

Description

Ce dispositif vise à :

  • Participer aux travaux de reprise de voirie communale et intercommunale endommagée suite à un sinistre, événement climatique marqué (neige, orage, inondations ou désordres géologiques...)
  • Participer aux travaux de mise en sécurité de la voirie communale et intercommunale

Taux maximum de la subvention départementale applicable à un montant plafond de dépenses fixé à 42 000 € HT et selon la pop DGF :

  • Strate 1 : Communes de – 500 habitants : 80%
  • Strate 2 : Communes de 501 à 1 000 habitants : 70 %
  • Strate 3 : Communes de 1 001 à 1 500 habitants : 60 %
  • Strate 4 : Communes de 1 501 à 2 000 habitants : 50 %
  • Strate 5 : Communes de 2 001 à 2 500 habitants : 40 %

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Communes du Vaucluse inférieures à 2500 habitants

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

  • Réfection de voiries
  • Travaux de mise en sécurité

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires :

  • Communes de moins de 2 500 habitants (Pop. DGF)
  • Communautés de communes ayant la compétence Voirie et réalisant des travaux sur ses communes membres de moins de 2 500 habitants (Pop. DGF)

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