Porteur(s) d’aide :
Conseil départemental de la Manche
Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Manche (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mettre en œuvre une collecte raisonnée des macro-déchets des plages
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation
Autres critères d’éligibilité :
Respect des préconisations du guide départemental du conseil départemental notamment les zonages ZIE (zone d'intervention exceptionnelle), ZIS (zone d'intervention sélective) et ZIG (zone d'intervention globale).
Pour plus d'informations : http://planete.manche.fr/collecte-raisonne-macro-dechet.asp#.U9eeBbGO7AA
Description
L'aide porte sur un programme global pour l'organisation de collectes raisonnées des macro-déchets, dans le respect des préconisations du guide départemental (édité en 2005). Ce programme peut-être accompagné d'actions de communication et de sensibilisation des usagers.
Modalités d'intervention :
- accompagnement financier durant les trois premières années de mise en oeuvre,
- possibilité de subventions complémentaires auprès de l'AESN (Agence de l'Eau Seine Normandie),
- possibilité de subventions complémentaires dans le cadre de NATURA 2000 (géré par la DREAL- Direction Régionale de l'Environnement de l'aménagement et du logement, si inscription dans le DOCOB- Documents d'Objectifs).
Montant de l'aide :
- Subvention sur 3 ans : correspondant à 20 % du montant TTC du programme
- Assiette maximale de l'aide : 1 000 €/km plage par an
Contact
Conseil départemental de la Manche
DGA « Aménagement territorial et environnement » - Mission d'appui à la transition écologique et au développement durable
50050 SAINT-LÔ CEDEX
Tél : 02.33.05.97.31
Courriel : subventions_environnement@manche.fr