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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Mettre en œuvre une collecte raisonnée des macro-déchets des plages

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Respect des préconisations du guide départemental du conseil départemental notamment les zonages ZIE (zone d'intervention exceptionnelle), ZIS (zone d'intervention sélective) et ZIG (zone d'intervention globale).

Pour plus d'informations : http://planete.manche.fr/collecte-raisonne-macro-dechet.asp#.U9eeBbGO7AA

Description

L'aide porte sur un programme global pour l'organisation de collectes raisonnées des macro-déchets, dans le respect des préconisations du guide départemental (édité en 2005). Ce programme peut-être accompagné d'actions de communication et de sensibilisation des usagers.

Modalités d'intervention :

  • accompagnement financier durant les trois premières années de mise en oeuvre,
  • possibilité de subventions complémentaires auprès de l'AESN (Agence de l'Eau Seine Normandie),
  • possibilité de subventions complémentaires dans le cadre de NATURA 2000 (géré par la DREAL- Direction Régionale de l'Environnement de l'aménagement et du logement, si inscription dans le DOCOB- Documents d'Objectifs).

Montant de l'aide :

  • Subvention sur 3 ans : correspondant à 20 % du montant TTC du programme
  • Assiette maximale de l'aide : 1 000 €/km plage par an

Contact

Conseil départemental de la Manche

DGA « Aménagement territorial et environnement » - Mission d'appui à la transition écologique et au développement durable

50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02.33.05.97.31

Courriel : subventions_environnement@manche.fr

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