Échéance
30 septembre 2023

Restaurer et gérer les milieux aquatiques

  • Eau et milieux aquatiques
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
  • Nature / environnement
    • Milieux humides

Présentation générale

Description

Cette aide vise Ă :

  • Soutenir les actions permettant la restauration Ă©cologique des cours d'eau et des milieux aquatiques visant Ă  atteindre le bon Ă©tat Ă©cologique de la ressource en eau et Ă  rĂ©tablir la fonctionnalitĂ© des trames vertes et bleues.
DĂ©penses Ă©ligibles :
RĂ©alisation de travaux visant Ă  :
  • rĂ©tablir des continuitĂ©s Ă©cologiques et sĂ©dimentaires,
  • restaurer ou prĂ©server la qualitĂ© morphologique des cours d'eau.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

  • Les ouvrages maintenus pour un usage Ă©conomique (exemple : hydroĂ©lectricitĂ©) ou rĂ©crĂ©atif ou esthĂ©tique ne sont pas Ă©ligibles
  • Les projets bloquant la charge sĂ©dimentaire ou la mobilitĂ© du lit ne sont pas Ă©ligibles
  • Les actions rĂ©alisĂ©es en rĂ©gie ne sont pas Ă©ligibles

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