Échéance
30 septembre 2023
Restaurer et gérer les milieux aquatiques
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Eau et milieux aquatiques
- Cours d'eau / canaux / plans d'eau
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Nature / environnement
- Milieux humides
Présentation générale
Description
Cette aide vise Ă :
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Soutenir les actions permettant la restauration écologique des cours d'eau et des milieux aquatiques visant à atteindre le bon état écologique de la ressource en eau et à rétablir la fonctionnalité des trames vertes et bleues.
Réalisation de travaux visant à :
- rétablir des continuités écologiques et sédimentaires,
- restaurer ou préserver la qualité morphologique des cours d'eau.
Bénéficiaires de l'aide
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
Bourgogne-Franche-Comté (Région)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
- Les ouvrages maintenus pour un usage économique (exemple : hydroélectricité) ou récréatif ou esthétique ne sont pas éligibles
- Les projets bloquant la charge sédimentaire ou la mobilité du lit ne sont pas éligibles
- Les actions réalisées en régie ne sont pas éligibles
Aller plus loin
Contact
Antoine Werochowsk - Tél. 03 80 44 40 79 - Antoine.werochowsk@bourgognefranchecomte.fr
Valérie Auguste - Tél. 03 80 44 33 34 - valerie.auguste@bourgognefranchecomte.fr