Présentation générale

Description

Cette aide vise à:

• Soutenir les actions permettant la restauration écologique des cours d'eau et des milieux aquatiques visant à atteindre le bon état écologique de la ressource en eau et à rétablir la fonctionnalité des trames vertes et bleues.
  

Dépenses éligibles :
Réalisation de travaux visant à :

• rétablir des continuités écologiques et sédimentaires,
• restaurer ou préserver la qualité morphologique des cours d'eau.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

• Les ouvrages maintenus pour un usage économique (exemple : hydroélectricité) ou récréatif ou esthétique ne sont pas éligibles
• Les projets bloquant la charge sédimentaire ou la mobilité du lit ne sont pas éligibles
• Les actions réalisées en régie ne sont pas éligibles