Soutenir les investissements relatifs aux projets de transformation et de commercialisation des produits agricoles

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
    • AttractivitĂ© Ă©conomique
    • Consommation et production
    • Economie locale et circuits courts

Présentation générale

Description

PDRR- Mesure 4,2,2

Le présent dispositif vise à soutenir les investissements relatifs aux projets d'ateliers de transformation et de commercialisation à la ferme qui pourront se situer sur le lieu de l'exploitation ou en dehors de celui-ci, de produits agricoles issus de l'exploitation :

  • des exploitations en agriculture biologique ;
  • des exploitants s'inscrivant dans une dĂ©marche de circuits courts et/ou de proximitĂ© ou d'approvisionnement de la restauration collective ;
  • des apiculteurs.

Le projet d'investissement devra être d'un montant minimum de 5 000€. La dépense subventionnable est plafonnée à 200 000€ par projet pour les porteurs de projets individuels et pour les projets collectifs.

Pour les dossiers dont la dépense subventionnable est inférieure à 100 000 € :

  • L'aide du DĂ©partement reprĂ©sente 14,1 % du montant du projet dans le cas gĂ©nĂ©ral et 18,8 % en cas de prĂ©sence d'un jeune agriculteur.
  • L'aide du Fonds EuropĂ©en Agricole pour le DĂ©veloppement Rural (FEADER) ou de la RĂ©gion Pays de la Loire reprĂ©sente 15,9 % du montant du projet dans le cas gĂ©nĂ©ral et 21,2 % en cas de prĂ©sence d'un jeune agriculteur.

Pour les dossiers dont la dépense subventionnable est supérieure à 100 000 € :

  • L'aide du DĂ©partement reprĂ©sente 7,05 % du montant du projet dans le cas gĂ©nĂ©ral et 9,4 % en cas de prĂ©sence d'un jeune agriculteur.
  • L'aide de la RĂ©gion Pays de la Loire reprĂ©sente 7,05 % du montant du projet dans le cas gĂ©nĂ©ral et 9,4 % en cas de prĂ©sence d'un jeune agriculteur.
  • L'aide du Fonds EuropĂ©en Agricole pour le DĂ©veloppement Rural (FEADER) reprĂ©sente 15,9 % du montant du projet dans le cas gĂ©nĂ©ral et 21,2 % en cas de prĂ©sence d'un jeune agriculteur.

Bénéficiaires de l'aide

Agriculteurs

Zone géographique couverte par l'aide

Vendée (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires :

  • Les exploitants, les propriĂ©taires-exploitants, les sociĂ©tĂ©s (dont l'ensemble des membres exercent une activitĂ© agricole) ayant pour objet la mise en valeur directe d'une exploitation engagĂ©e ou en cours de conversion Ă  l'agriculture biologique ;
  • Les exploitants, les propriĂ©taires-exploitants, les sociĂ©tĂ©s (dont l'ensemble des membres exercent une activitĂ© agricole) ayant pour objet la mise en valeur directe d'une exploitation inscrite dans une dĂ©marche de circuits courts et/ou de proximitĂ© ou d'approvisionnement de la restauration collective ;
  • Les apiculteurs possĂ©dant au moins 200 ruches ;
  • Pour les projets d'opĂ©ration collective : toute forme de groupement d'agriculteurs justifiant tous d'une activitĂ© agricole (dont CUMA) dont au moins 50 % des adhĂ©rents mettent en valeur une exploitation engagĂ©e ou en cours de conversion Ă  l'agriculture biologique ;
  • Pour les projets d'opĂ©ration collective : toute forme de groupement d'agriculteurs justifiant tous d'une activitĂ© agricole (dont CUMA) s'inscrivant dans une dĂ©marche de de circuits courts et/ou de proximitĂ© ou d'approvisionnement de la restauration collective.

Le projet de transformation et de commercialisation doit être en lien avec l'exploitation agricole (sur le lieu de l'exploitation ou en dehors de celui-ci) et être situé sur le département de la Vendée.

Les dépenses éligibles concernent les investissements relatifs à la création d'ateliers de transformation, au conditionnement des produits finis, ainsi qu'aux projets de commercialisation de produits agricoles issus de l'exploitation en vue de l'alimentation humaine.

Les projets d'agrandissement des ateliers de transformation, en vue d'une augmentation de production, sont Ă©galement Ă©ligibles.

La simple rénovation d'un atelier existant ou le renouvellement à l'identique d'équipements existants ne sont pas éligibles.

Les projets doivent nécessairement présenter des investissements de transformation à la ferme ou de conditionnement pour une part majoritaire (au minimum 51 %).

Les projets de commercialisation peuvent être éligibles. Toutefois, les montants retenus éligibles seront plafonnés par le service instructeur de sorte que les projets de commercialisation s'intègrent pour une part financière minoritaire (jusqu'à 49 %) dans les projets. Ce dispositif permet ainsi de financer des investissements relevant de la création ou de l'aménagement de points de vente directe à la ferme.

Les investissements doivent être prévus sur la base de la liste des investissements éligibles définie au niveau régional et concernent :

  • les investissements Ă©ligibles Ă  la construction (gros Ĺ“uvre et second Ĺ“uvre),
  • les matĂ©riels de transformation, de conditionnement et de commercialisation,
  • les Ă©quipements de stockage et de rĂ©frigĂ©ration,
  • les dĂ©penses immatĂ©rielles

Dans la limite de 10% du montant d'investissement subventionnable :

→ liés aux investissements physiques (ex : honoraires d'architecte, étude de sol, étude de faisabilité),

→ dépenses de communication et de promotion liées à la publicité sur le lieu de vente (plaquettes d'information...), plan média et achat d'espace (presse, radio), création d'un site internet, la signalétique.

Aller plus loin

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte