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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer et accélérer la mise sur le marché de solutions innovantes dans la bioéconomie et la protection de l'environnement - BIOENV

Description

Le Programme d'Investissement d'Avenir permet de financer et d'accélérer la mise sur le marché de solutions innovantes, de faciliter l'accès à des co-financements et de faire bénéficier les projets lauréats d'une forte visibilité.

L'Action « Démonstrateurs et Territoires d'Innovation de Grande Ambition » (DTIGA) a pour principaux objectifs de :

- générer de la croissance pour l'économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l'impact environnemental ;

- développer un mix énergétique décarboné et compétitif ;

- changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l'acceptabilité sociétale.


L'AAP est constitué de 2 axes thématiques aux enjeux majeurs :

- la Protection de l'Environnement afin de préserver la biodiversité, la qualité de l'air, les ressources matières, l'énergie et l'eau ;

- la Bioéconomie visant à adopter des nouveaux modes de production, valorisation et consommation des ressources, dont la biomasse. La bioéconomie englobe l'ensemble des activités liées aux systèmes de production, à la mobilisation et à la transformation durables de la biomasse, qu'elle soit forestière, agricole, aquacole, agroalimentaire ou halieutique pour des valorisations dans les filières alimentaires, les produits biosourcés et l'énergie.


Pour répondre aux enjeux liés à ces 2 axes thématiques, la Solution proposée dans le cadre de l'AAP doit conjointement :

- Apporter une plus-value environnementale et permettre de réduire les impacts environnementaux des activités ciblées ; des contributions quantifiées, directes ou indirectes, seront à produire, en amont et au cours du projet ;

- Etre innovante – innovation de nature technologique, économique, organisationnelle, systémique ou juridique – au regard de l'état de l'art et de la concurrence ;

- Répondre à la demande d'un marché. Les marchés visés doivent être caractérisés et quantifiés et l‘accès à ceux-ci doit être explicité. Le niveau de maturité de la Solution doit permettre sa commercialisation ou son industrialisation à l'issue du projet ;

- Etre réplicable sur des marchés de masse ou viser un marché de niche avec une plus-value environnementale significative ;

- Etre localisée sur le territoire national, en France métropolitaine ou dans les territoires et collectivités d'outre-mer et utiliser prioritairement des biomasses d'origine nationale.

Enfin, dans la logique de développement de l'économie circulaire, la priorité est donnée aux projets intégrant une démarche d'éco-conception des systèmes, procédés ou produits proposés.


Le coût total du projet doit être de 2 millions d'euros minimum.


Critères d’éligibilité

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité : Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt du dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

Contact

Le processus de cet appel à projets est organisé en plusieurs temps forts : le pré-dépôt, le dépôt, la décision de financement et la contractualisation.

Pour le pré-dépôt, le porteur doit contacter l'ADEME pour organiser une réunion de pré-dépôt, à l'adresse suivante : aap.bioenv@ademe.fr.

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