Présentation générale

Description

Le Fonds Département de l'Environnement - volet fonctionnement - soutient les opérations de sensibilisation du public à l'environnement portées par les associations agréées dont les actions sont de portée départementale.

Bénéficiaires de l'aide

Associations

Zone géographique couverte par l'aide

Hautes-Pyrénées (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables

Opérations de sensibilisation du grand public, des scolaires et des élus à l'environnement : formations, acquisition de supports pédagogiques et de communication, prestations extérieures, animation.

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires : associations agréées dont l'action est de portée départementale

Dépenses éligibles : frais de personnel, matériel, transport, prestations extérieures, formations

Dépenses non éligibles : frais généraux de structure, consommables, bénévolat, frais de restauration et d'adhésion diverses

Plancher de subvention : 1000€

Montant de la subvention calculé sur dépenses hors TVA sauf justificatif de non récupération de TVA ou non éligibilité au FCTVA

Au moment du dépôt de la demande de subvention, l'opération ne doit être ni engagée ni avoir fait l'objet d'un bon de commande.

Toute facture antérieure à la date d'autorisation de commencement de l'opération ne pourra être prise en compte.