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Moderniser ou étendre les ports de commerce existants

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Investissement dans les ports de commerce »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires vous accompagne pour le développement de votre port de commerce et sa valorisation foncière pour diversifier les sources de recettes.

Vous pouvez bénéficier d'investissements minoritaires pour soutenir financièrement votre projet, et du cofinancement d'une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage (si nécessaire).

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

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