Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Établissement public, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp),
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Dernière mise à jour :
14 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Moderniser ou étendre les ports de commerce existants
Nom initial de l’aide
« Financement d’infrastructures de transport durable »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires vous accompagne pour le développement de votre port de commerce et sa valorisation foncière pour diversifier les sources de recettes.
Vous pouvez bénéficier d'investissements minoritaires pour soutenir financièrement votre projet, et du cofinancement d'une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage (si nécessaire).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
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