Présentation générale

Description

La Région renforce la mobilité au plus près des territoires, en améliorant la desserte des lycées et des îles de loisirs.

Pour quel type de projet ?

La participation financière de la Région s'applique aux opérations d'infrastructure visant à favoriser la desserte par les transports en commun des grands établissements régionaux suivants :

- les lycées d'enseignement général, technologique et professionnel et les établissements d'éducation spéciale.

- les Îles de loisirs

Peuvent être soutenus: les aménagements de voirie en faveur des transports en commun, dans un périmètre de 300m autour des accès principaux de ces établissements.

Quelle est la nature de l'aide ?

La participation maximale sera égale à 70% de la dépense HT supportée par le maître d'ouvrage (hors subventions provenant de tiers).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Île-de-France (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Quelles démarches ?

Afin de bénéficier des subventions, vous devrez tout d'abord déposer un dossier de demande de subvention présentant le projet de manière précise et comportant toutes les pièces permettant l'instruction du dossier, réputé complet, par les services de la Région.

Après examen du dossier, la demande de subvention sera soumise à la commission permanente régionale pour délibération. Le versement de la subvention est subordonné à la signature préalable d'une convention.