Attention ! Cette aide n’est plus disponible.

Cette page restera accessible pour archivage.

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Recycler le foncier des friches pour l’aménagement en Ile-de-France - Fonds Friche

« Appel à projets du Fonds friches du Plan de Relance »

Description

Cet AAP est ouvert à tous les maîtres d'ouvrage publics (collectivités locales, opérateurs et établissements publics d'État, entreprises publiques locales, sociétés d'économie mixtes, bailleurs sociaux) mais aussi, sous conditions, aux entreprises privées. Elle vise des projets de recyclage de friches suffisamment matures pour être engagés d'ici fin 2022, dans le cadre d'opérations d'aménagement, avec production ou réhabilitation de surfaces de logements, de surfaces économiques ou d'équipements publics.

La qualité du projet d'aménagement sera au cœur des attentes avec des engagements forts souhaités en matière de développement durable et de cohérence avec les ambitions du ministère de la Transition écologique : résilience, préservation de l'environnement, utilisation rationnelle des ressources, attractivité, cohésion sociale, bien-être... Une attention particulière sera portée à la programmation de logements prévue dans les projets afin de répondre aux besoins spécifiques de l'Île-de-France en la matière et renforcer la mixité sociale et fonctionnelle des territoires. Les opérations s'inscrivant dans d'autres dispositifs ou des programmes existants (Opérations d'Intérêt National, Contrats d'Intérêt National, Contrats de Développement Territorial, Action cœur de ville, Territoires d'industrie, Opérations de revitalisation de territoire, Projets partenariaux d'aménagement...) seront soutenus en priorité.


Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Ce fonds doit permettre d'aider des projets d'aménagement qui ne peuvent être mis en œuvre faute d'équilibre financier.
Ces projets, bien définie, visent la production ou la réhabilitation de logements, de surfaces économiques ou d'équipements publics.
Ils doivent être assez matures pour que les actions subventionnées puissent être lancés en 2021 ou 2022. Le contenu des actions doit donc être connu, ainsi que leurs coûts.
Différentes actions pourront être subventionnées, à savoir : des études,des acquisitions foncières, des travaux de dépollution de démolition ou d'aménagement.

A titre subsidiaire, des études pré-opérationnelles pourront être subventionnées à condition qu'elles soient achevées avant fin 2022.

Contact

Pour toutes questions, retrouvez les référents territoriaux mentionnés sur la page dédiée de la DRIEA :

http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-relance-lancement-de-la-session-2021-de-l-a5913.html


Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond à un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe.

Cette aide correspond à un de vos projets publics favoris ?

Suggérez-la à l'équipe porteuse du projet.

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Suggérer une aide

Vous pouvez désormais suggérer une aide présente sur Aides-territoires.

Connectez-vous ou créez un compte afin de suggérer une aide !