Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Prêt Relance Verte

Votre projet

Votre projet concerne des opérations concourant à la réalisation et/ou l'amélioration d'ouvrages :

• Liés aux énergies renouvelables (production, stockage, distribution) ;
• Liés à la valorisation des déchets (installation de compostage ; d'extraction de produits chimiques à partir de biodéchets ; de tri ; etc.) ;
• Liés à la biodiversité (projets visant à préserver toutes les espèces vivantes, animales ou végétales ainsi que leur écosystème et à favoriser les solutions fondées sur la nature);
• Liés à la construction de bâtiments passifs (bâtiment consommant moins de 15kWh/an/m2 pour son chauffage) ;

Il peut également concerner des subventions accordées par une personne publique éligible, pour financer une opération éligible, tel que listé ci-dessus.

Notre offre

Taux :

• TLA + 0,60 %
• Inflation : selon barème mensuel, à neutralité actuarielle avec TLA + 0,60 % – uniquement pour les maturités de 25 à 40 ans
• Taux fixe (barème mensuel) jusqu'à 50% du montant d'investissement du projet, sur 15, 20 ou 25 ans (uniquement si le projet comporte une dimension TEE)

Durée d'amortissement

De 25 à 50 ans maximum – en cohérence avec la durée de vie économique des actifs financés.

Quotité de financement

• Jusqu'à 5M€ : 100% du besoin d'emprunt
• Au-delà de 5M€ : 50% du besoin d'emprunt
• 100% du besoin d'emprunt si le projet satisfait au moins 1 critère TEE parmi :
• Rénovation énergétique des bâtiments ;
• Energies renouvelables ;
• Mobilité douce et décarbonée ;
• Préservation de la biodiversité et adaptation au changement climatique ;
• Préservation de l'environnement et lutte contre la pollution;
• Circuits courts et la transition alimentaire.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

• Une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI, syndicats) ;
• Une régie locale dotée de la personnalité morale ;
• Un établissement public de santé ou groupement de coopération hospitalière ;
• Un emprunteur portant un projet de construction, rénovation d'un établissement ESPIC (sous réserve d'une validation du projet par l'ARS ou le COPERMO ;
• Un établissement public agissant dans le domaine universitaire ;
• Une agence de l'eau ou association syndicale autorisée (ASA) ;
• Un grand port maritime ou autonome ;
• La Société du grand Paris ;
• Une entreprises publiques locales (SPL, SEM) n'opérant pas dans le champ concurrentiel ;
• Une société, y compris entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou d'une délégation de service public (DSP) ;
• Une chambre consulaire (commerce, agriculture, métiers) ;
• Une fondation reconnue d'utilité publique (coopération scientifique, hospitalière) ;
• Une association reconnue d'utilité publique.