Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Prêt Relance Verte

Vous êtes

Un acteur public local et souhaitez inscrire durablement votre territoire dans la transition écologique et énergétique ?

Votre projet

Tous les projets liés aux énergies renouvelables, à la valorisation des déchets, à la biodiversité, à la construction de bâtiments passifs ou à énergie positive.

Notre offre

La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets de long terme en matière de TEE.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

• Une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI, syndicats) ;
• Une régie locale dotée de la personnalité morale ;
• Un établissement public de santé ou groupement de coopération hospitalière ;
• Un emprunteur portant un projet de construction, rénovation d'un établissement ESPIC (sous réserve d'une validation du projet par l'ARS ou le COPERMO ;
• Un établissement public agissant dans le domaine universitaire ;
• Une agence de l'eau ou association syndicale autorisée (ASA) ;
• Un grand port maritime ou autonome ;
• La Société du grand Paris ;
• Une entreprises publiques locales (SPL, SEM) n'opérant pas dans le champ concurrentiel ;
• Une société, y compris entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou d'une délégation de service public (DSP) ;
• Une chambre consulaire (commerce, agriculture, métiers) ;
• Une fondation reconnue d'utilité publique (coopération scientifique, hospitalière) ;
• Une association reconnue d'utilité publique.

Aller plus loin

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