Obtenir un prêt dédié à la transformation à moyen et long terme de notre économie et son adaptation à la transition écologique et énergétique - Prêt Relance Verte
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Énergies / Déchets
- Recyclage et valorisation des déchets
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Nature / environnement
- Biodiversité
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Urbanisme / logement / aménagement
- Bâtiments et construction
- Logement et habitat
- Réhabilitation
Présentation générale
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Prêt Relance Verte
Votre projet
Votre projet concerne des opérations concourant à la réalisation et/ou l'amélioration d'ouvrages :
- Liés aux énergies renouvelables (production, stockage, distribution) ;
- Liés à la valorisation des déchets (installation de compostage ; d'extraction de produits chimiques à partir de biodéchets ; de tri ; etc.) ;
- Liés à la biodiversité (projets visant à préserver toutes les espèces vivantes, animales ou végétales ainsi que leur écosystème et à favoriser les solutions fondées sur la nature);
- Liés à la construction de bâtiments passifs (bâtiment consommant moins de 15kWh/an/m2 pour son chauffage) ;
Il peut également concerner des subventions accordées par une personne publique éligible, pour financer une opération éligible, tel que listé ci-dessus.
Notre offre
Taux :
- TLA + 0,60 %
- Inflation : selon barème mensuel, à neutralité actuarielle avec TLA + 0,60 % – uniquement pour les maturités de 25 à 40 ans
- Taux fixe (barème mensuel) jusqu'à 50% du montant d'investissement du projet, sur 15, 20 ou 25 ans (uniquement si le projet comporte une dimension TEE)
Durée d'amortissement
De 25 à 50 ans maximum – en cohérence avec la durée de vie économique des actifs financés.
Quotité de financement
- Jusqu'à 5M€ : 100% du besoin d'emprunt
- Au-delà de 5M€ : 50% du besoin d'emprunt
- 100% du besoin d'emprunt si le projet satisfait au moins 1 critère TEE parmi :
- Rénovation énergétique des bâtiments ;
- Energies renouvelables ;
- Mobilité douce et décarbonée ;
- Préservation de la biodiversité et adaptation au changement climatique ;
- Préservation de l'environnement et lutte contre la pollution;
- Circuits courts et la transition alimentaire.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public
Zone géographique couverte par l'aide
France
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Autres critères d'éligibilité
Vous êtes
- Une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI, syndicats) ;
- Une régie locale dotée de la personnalité morale ;
- Un établissement public de santé ou groupement de coopération hospitalière ;
- Un emprunteur portant un projet de construction, rénovation d'un établissement ESPIC (sous réserve d'une validation du projet par l'ARS ou le COPERMO ;
- Un établissement public agissant dans le domaine universitaire ;
- Une agence de l'eau ou association syndicale autorisée (ASA) ;
- Un grand port maritime ou autonome ;
- La Société du grand Paris ;
- Une entreprises publiques locales (SPL, SEM) n'opérant pas dans le champ concurrentiel ;
- Une société, y compris entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou d'une délégation de service public (DSP) ;
- Une chambre consulaire (commerce, agriculture, métiers) ;
- Une fondation reconnue d'utilité publique (coopération scientifique, hospitalière) ;
- Une association reconnue d'utilité publique.
Aller plus loin
Contact
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