Produire des énergies renouvelables de manière décentralisée

  • Énergies / Déchets
    • Transition énergétique

Présentation générale

Description

Appel à projets partenariaux décentralisés de production d'énergies renouvelables

Cet appel à projet vise à soutenir les projets partenariaux décentralisés de production d'énergies renouvelables. Par ce terme, la Région Auvergne Rhône Alpes souhaite soutenir des projets ancrés sur le territoire, et dont la gouvernance est portée localement.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Auvergne-Rhône-Alpes (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires : Les projets énergies et partenariaux visent en priorité les sociétés locales de production d'énergies renouvelables. D'autres porteurs pourront être éligibles, en accord avec les critères d'éligibilité détaillés dans l'AAP. Attention, le bénéficiaire doit impérativement avoir un n° de SIRET pour pouvoir être éligible à ce dispositif.

Sont exclus les maîtres d'ouvrages suivants : - Les particuliers à titre individuel, - L'Etat, les Conseils départementaux et leurs établissements publics.

Pour les projets énergies et partenariaux incluant du solaire thermique, le montant de l'aide sur le volet solaire thermique pourra être porté à 65% quel que soit le porteur. L'aide régionale est plafonnée à 200 000 € par projet. Les projets d'un montant d'investissement supérieur à un certain seuil sont orientés prioritairement vers le fonds FEDER. Ce seuil est de 500 000 € à titre indicatif, mais pourra être révisé en fonction des projets.

Modalités : Les porteurs de projets énergies et partenariaux devront démontrer une participation significative des acteurs locaux publics et/ou citoyens au capital de la structure porteuse, c'est-à-dire : collectivités, citoyens, outils de financements régionaux (OSER), sociétés d'économie mixte (SEM) locales.

A ce titre les projets présentant au moins 40% du capital détenu par des « fonds citoyens » et/ou des « fonds publics locaux » seront privilégié. Pour être recevable, le dossier sollicitant l'intervention de la Région Auvergne Rhône Alpes doit être déposé avant tout début de réalisation des opérations pour lesquelles un financement est demandé. Le dossier de demande de soutien financier doit être adressé par courrier avec copie sur clé USB ou envoi des pièces en dématérialisé (format Word et Excel pour les documents issus des formulaires mis à disposition par la Région).

Aller plus loin

Contact

  • Région Auvergne-Rhône-Alpes Direction de l'Environnement et de l'Energie (DEE)
  • Alexis PELLAT - T. 04 26 73 64 98
  • Yann RENARD (Auvergne) - T. 04 73 31 93 22
  • E-mail : aapenergie2017@auvergnerhonealpes.fr
  • Téléphone : 04 26 73 64 98

Lien vers un descriptif complet

https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/102/289-appel-a-projets-partenariaux-decentralises-de-production-d-energies-renouvelables-environnement-energie.htm

Lien vers la démarche en ligne

https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/102/289-appel-a-projets-partenariaux-decentralises-de-production-d-energies-renouvelables-environnement-energie.htm

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