GĂ©rer et valoriser les sites naturels littoraux

  • Nature / environnement
    • BiodiversitĂ©

Présentation générale

Description

La Région Occitanie met en oeuvre plusieurs dispositifs en faveur de la biodiversité dans le cadre de la Stratégie régionale pour la biodiversité (SrB).

Ce dispositif "Gestion et valorisation des sites naturels littoraux dans le cadre de la convention avec le conservatoire du littoral" fait partie de l'un des 6 dispositifs "Biodiversité".

Contexte et objectifs

Le dispositif régional en faveur de la Biodiversité est un des outils proposés par la Région pour contribuer à la Stratégie régionale pour la biodiversité (SrB) et mettre en œuvre le Plan « Arbre et carbone vivant ».

Ce dispositif contient 6 sous-dispositifs, dont le n°4 " Gestion et valorisation des sites naturels littoraux dans le cadre de la convention avec le conservatoire du littoral".

Le littoral d'Occitanie rassemble des milieux naturels d'une richesse écologique exceptionnelle et constitue un élément déterminant de l'identité de la région. Le quart du linéaire côtier et lagunaire régional, soit 14 600 ha, est préservé via l'acquisition par le Conservatoire du littoral . Ces espaces naturels préservés font l'objet d'une gestion adaptée par des gestionnaires (collectivités, associations...).

Objectifs: le maintien de la qualité des paysages, des écosystèmes et de l'accès du public dans les espaces naturels du littoral constitue l'objet du partenariat entre la Région, le Conservatoire du littoral et les Départements littoraux.

Ce dispositif est l'outil de mise en œuvre de la convention cadre entre la Région et le Conservatoire du littoral et de ses déclinaisons départementales.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont le Conservatoire du littoral et les gestionnaires des sites du Conservatoire du littoral :

  • Les collectivitĂ©s territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes,
  • Les Ă©tablissements publics ayant une compĂ©tence en matière d'environnement,
  • Les associations ayant pour objet la prĂ©servation du patrimoine naturel.

Montant: la Région intervient dans ce sous-dispositif au travers de subventions d'investissement et de fonctionnement spécifique.

Taux maximal d'intervention de la RĂ©gion

  • Élaboration et mise en Ĺ“uvre des plans de gestion : 40% maximum. Ce taux maximal peut ĂŞtre portĂ© jusqu'Ă  50 % dans le cas d'un porteur de projet associatif ou syndicat mixte de Parc Naturel RĂ©gional.
  • Valorisation Ă©cotouristique :
    • Études prĂ©alables : 40% maximum
    • Travaux : 20% maximum

DĂ©pĂ´t de la demande

Toute demande de subvention doit être adressée à la Présidente du Conseil Régional.

Le commencement du projet, tout comme la période d'éligibilité des dépenses, ne peut être antérieur à la date de réception de la demande de financement à la Région.

Dans le cas de projets bénéficiant de fonds européens, cette date peut être antérieure et sera alors calée sur celle retenue par les fonds européens.

Modalités de versement du financement régional

Le versement du financement octroyé dans le cadre du présent dispositif est proportionnel, c'est-à-dire que son montant varie en fonction du degré de réalisation de l'opération subventionnée, au prorata des dépenses justifiées.

Le financement ne peut en aucun cas être réévalué, même si les dépenses justifiées dépassent le montant prévisionnel de l'opération.

Rythmes de versement

La subvention inférieure ou égale à 5 000 € donne lieu à un versement unique.

La subvention supérieure à 5 000 € donne lieu au versement :
Pour les subventions de fonctionnement :

  • d'une avance reprĂ©sentant 50% de la subvention attribuĂ©e,
  • dans le cadre de projets pluriannuels : d'1 acompte dont la somme, incluant l'avance, ne peut excĂ©der 70% maximum de la subvention attribuĂ©e,
  • du solde.

Pour les subventions d'investissement :

  • d'une avance reprĂ©sentant au maximum 30% de la subvention attribuĂ©e,
  • d'1 ou 2 acomptes dont la somme, incluant l'avance, ne peut excĂ©der 70% maximum de la subvention attribuĂ©e,
  • du solde.

Co-financement Europe-RĂ©gion

Un co-financement dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER régional peut être mobilisé pour certains projets éligibles au dispositif Biodiversité.

En cas de co-financements Europe / Région, les dispositions du présent dispositif pourront être adaptées en vue d'une harmonisation avec les règles européennes, lorsque cela est source de simplification, notamment pour les bénéficiaires.

L'ensemble des renseignements sur le PO FEDER régional est accessible sur le site internet « L'Europe en Occitanie » .

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Occitanie (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement, DĂ©penses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Les actions éligibles sont en priorité :

  • Élaboration des plans de gestion,
  • Mise en Ĺ“uvre des opĂ©rations prĂ©vues par les plans de gestion :
  • amĂ©nagements et mesures de gestion favorables au maintien ou Ă  la gestion des milieux naturels et des paysages,
  • restauration et suivis des milieux naturels,
  • amĂ©nagements visant Ă  amĂ©liorer les conditions d'accueil et d'accessibilitĂ© du public (recul du stationnement, organisation de la frĂ©quentation, accessibilitĂ©, animations, ...),
  • actions permettant le maintien ou le dĂ©veloppement d'activitĂ©s traditionnelles respectueuses des Ă©quilibres naturels,
  • animations et surveillance,
  • travaux et amĂ©nagements visant Ă  amĂ©liorer les conditions d'accueil et d'information du public,
  • Études prĂ©alables et investissements Ă  finalitĂ© de valorisation Ă©cotouristique,
  • Communication institutionnelle commune RĂ©gion et Conservatoire du littoral, actions de diffusion des connaissances.

Autres critères d'éligibilité

De façon exceptionnelle, pour permettre au Conservatoire de faire face à des opérations d'acquisition d'envergure, et dans la mesure où les moyens du Conservatoire se révéleraient insuffisants, la Région peut contribuer financièrement à la réalisation d'acquisitions.

DĂ©penses Ă©ligibles

Sont exclusivement retenues les dépenses directement liées à l'opération et nécessaires à sa réalisation :

  • dĂ©penses de prestations externes de service (Ă©tudes...) et autres dĂ©penses directes,
  • dĂ©penses de personnel : frais de personnel directement liĂ©s Ă  la mise en Ĺ“uvre de l'opĂ©ration, plafonnĂ©s par ETP Ă  60 K€/an,
  • dĂ©penses de dĂ©placements dans le cadre strict de l'opĂ©ration,
  • dĂ©penses d'investissement matĂ©riel
  • dĂ©penses en nature : le bĂ©nĂ©volat pourra ĂŞtre considĂ©rĂ© comme Ă©ligible. Dans ce cas, il ne pourra dĂ©passer 20 % du montant total de l'opĂ©ration,
  • de façon exceptionnelle, l'acquisition foncière par le Conservatoire du littoral.
  • Des charges indirectes pourront ĂŞtre Ă©ligibles si tant est que celles-ci soient affectĂ©es Ă  l'opĂ©ration selon une mĂ©thode Ă©quitable et dĂ»ment justifiĂ©e sur la base d'une clĂ© physique de rĂ©partition non financière. Le taux retenu n'excèdera pas 20 % du montant Ă©ligible de l'opĂ©ration.

Dépenses et opérations inéligibles

Le Règlement de Gestion des Financements Régionaux – Version 2 définit les dépenses inéligibles (dépenses non liées à la mise en œuvre de l'opération, ni nécessaires à sa réalisation, ou ne donnant pas lieu à un décaissement réel - dotations aux amortissements et aux provisions, retenues de garantie non acquittées...).

En complément, sont inéligibles les coûts de personnel déjà soutenus par la Région dans le cadre de programmes spécifiques.

Ne sont pas éligibles au présent dispositif les projets imposés par des contraintes réglementaires.

Les opérations éligibles au dispositif régional en faveur du bon fonctionnement des milieux aquatiques, ainsi qu'au dispositif régional de soutien au développement de l'éducation à l'environnement et au développement durable, sont inéligibles au présent dispositif.

La mise en œuvre d'actions des DOCOB Natura 2000 ou les projets financés dans le cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles sont inéligibles. Toutefois, ils peuvent être soutenus à titre exceptionnel, dans la mesure où le caractère indispensable du financement, au-delà des autres financements mobilisés, et l'intérêt régional de l'opération sont démontrés.

Aller plus loin

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte