Échéance
15 septembre 2021

Aider à l'acquisition de matériel nécessaire à l'agriculture biologique

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
    • Consommation et production
  • Nature / environnement
    • Biodiversité
    • Qualité de l'air

Présentation générale

Description

PDRR- Mesure 4,1,2 PCAEV

Le présent dispositif s'inscrit dans le carde du PCAEV régional et vise à aider les exploitants agricoles installés en agriculture biologique à acquérir du matériel.

L'aide du Département représente, au maximum, 18,8 % du montant du projet dans le cas général et 23,5 % dans le cas d'un jeune agriculteur.

Les autres cofinancements représentent, au minimum, 21,2 % du montant du projet dans le cas général et 26,5 % dans le cas d'un jeune agriculteur.

Dans le cas des CUMA, 50 % ou plus des engagements de travail vis-à-vis du matériel pour lequel est sollicitée l'aide devront être pris par des agriculteurs en cours de conversion ou engagés à l'agriculture biologique. Dans le cas des CUMA, la majoration pour les jeunes agriculteurs sera proratisée en fonction des parts sociales détenues par les jeunes agriculteurs.

Bénéficiaires de l'aide

Agriculteurs

Zone géographique couverte par l'aide

Vendée (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires :

  • personne physique ou morale engagée ou en cours de conversion à l'agriculture biologique ;
  • coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) si au moins 50% des adhérents mettent en valeur une exploitation engagée ou en cours de conversion à l'agriculture biologique.

Les bénéficiaires ont leur siège social situé en Vendée.

Les investissements éligibles concernent les exploitations hors territoires avec un PAEC activé :

  • les matériels de lutte mécanique contre les adventices,
  • les matériels spécifiques pour l'entretien de couverts herbacés « entre rang »

Les investissements doivent être prévus sur la base de la liste des investissements éligibles définie au niveau régional.

L'aide départementale complète les aides octroyées par la Région, l'Agence de l'Eau, l'Etat et le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Le bénéficiaire s'engage à respecter les engagements mentionnés dans le formulaire de demande de subvention du Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE).

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