Trouver le financement d'études stratégiques ou d'études d’aide à la décision, dans le cadre de la loi ELAN - Crédit d'ingénierie

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Présentation générale

Description

Crédit d'ingénierie

Votre projet

Dans le cas où vous souhaitez collaborer avec un autre bailleur afin de conduire une ou plusieurs études stratégiques sur la phase amont de réflexion sur de futures recompositions. La Banque des Territoires vous accompagne dans votre analyse.

Notre offre

  • Co-financer des études confiées à des cabinets conseils, lorsque ces études visent à apporter un éclairage sur les grands types d'ambitions et de stratégies possibles (ex. : cohérence territoriale, optimisation économique, recherche de complémentarité, préservation de l'autonomie, progression du parc, diversification des activités...)

ou

  • Identifier les éventuelles contraintes internes d'un organisme sur l'ensemble des axes fonctionnels impactées par un projet de rapprochement (patrimoine, gouvernance, RH, gestion locative, SI).

Comment en bénéficier ?

Sollicitez votre Direction Régionale de la Banque des Territoires, afin d'envisager avec eux le cofinancement des études stratégiques ou d'aide à la décision que vous envisagez.

Les principes d'intervention sont les suivants :

  • le cofinancement peut se faire dans la limite de 50k€ par projet de regroupement
  • jusqu'à 50% maximum de financement

A ce jour, la Banque des Territoires a accompagné près de 15 groupes de bailleurs dans leurs études stratégiques. Au-delà du cofinancement de ces études, elle a pu les aider à identifier des cabinets conseils, à structurer les cahiers des charges, et leur apporter un éclairage en termes de méthodologie et de conduite de projets.

Bénéficiaires de l'aide

Communes

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

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