Aider au passage du permis de conduire B - 2020-2021

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    • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
  • SolidaritĂ©s / lien social
    • Jeunesse

Présentation générale

Description

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite favoriser l'insertion professionnelle et l'emploi des jeunes en proposant une aide à la préparation du permis de conduire B.

Objectifs :

Favoriser l'égalité des chances d'accès à l'emploi en proposant une aide au financement du permis de conduire B pour les jeunes les plus précaires qui s'engagent vers une insertion professionnelle.

Bénéficiaires de l'aide

Particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Calendrier :

Les critères d'éligibilité prévus dans le règlement d'intervention diffèrent selon la situation des jeunes. Vous devez être :

Agés de 17 à 25 ans révolus issus d'un niveau de qualification IV ou infra (Bac ou infra Bac), dont le revenu de référence par part fiscale est inférieur au plafond prévu dans le règlement, appartenant aux catégories suivantes :

1- Les jeunes titulaires de l'un des diplômes* listés ci-dessous, obtenus dans un établissement scolaire en Nouvelle-Aquitaine lors de la session précédant la demande d'aide, et qui s'engagent vers une insertion professionnelle :

(* La demande d'aide régionale devra être déposée dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d'obtention du diplôme)

  • BaccalaurĂ©at Professionnel (Bac pro et Bac Pro Agricole),
  • Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP et CAP Agricole)
  • Brevet d'Etudes Professionnelles (BEP et BEP Agricole)
  • Brevet Professionnel (BP et BP Agricole)
  • Mention ComplĂ©mentaire aide Ă  domicile (MC)
  • Titres Professionnels (TP) ou Certificats de Qualification Professionnelle

(CQP) de niveau IV ou Infra, enregistrés dans le Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP).

A noter : les jeunes devront justifier des démarches d'insertion professionnelle (attestation d'inscription à Pôle Emploi de plus 2 mois ou de suivi à la mission locale de plus 2 mois ou contrat de travail y compris contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage, excluant les contrats saisonniers ). Le justificatif devra attester qu'il n'y a pas de poursuite de scolarité sous statut scolaire à l'issue de l'obtention du diplôme.

2 - Les jeunes en insertion professionnelle issus d'un niveau de qualification

IV ou infra, suivis par une mission locale d'insertion de Nouvelle-Aquitaine et :

Inscrits dans un parcours de formation professionnelle financé par la Région ou par un autre organisme public de la Nouvelle-Aquitaine, ayant donné lieu au statut de Stagiaire de la Formation Professionnelle. La demande d'aide régionale devra être déposée dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d'entrée en formation.

OU

Engagés dans un parcours d'insertion et dont le projet nécessite l'obtention du permis de conduire

(Attention : La priorité sera donnée aux jeunes pour qui l'obtention du permis de conduire est un véritable levier pour la concrétisation du projet professionnel préalablement validé avec le conseiller de la Mission Locale qui accompagne la demande. Dans ce cas, une fiche d'évaluation sociale et professionnelle sera exigée).

3 - Les jeunes scolarisés au sein d'un Établissement Régional d'Enseignement Adapté - EREA en CAP (pour ce public, le revenu fiscal de référence ne sera pas pris en compte et la demande d'aide régionale devra être déposée au cours de la scolarité).

4 - Les jeunes en contrat d'engagement de service civique sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine, issus d'un niveau de qualification IV ou infra, qui sont engagés auprès d'un organisme agréé. La demande d'aide régionale devra être déposée pendant la durée du contrat.

En cas de besoin, le réseau des missions locales est à votre disposition : https://arml-na.fr/reseau/annuaire/



Bénéficiaires :

Mode de calcul

Le montant de l'aide régionale est différent en fonction des ressources fiscales :

  • Tranche 1 : aide de 1 200 € si le revenu par part fiscale est infĂ©rieur Ă  9 700 € (700 € pour les jeunes diplĂ´mĂ©s en apprentissage). L'obtention du code de la route n'est pas obligatoire au moment de la demande.
  • Tranche 2 : aide de 800 € si le revenu par part fiscale est compris entre 9 700 € et 12 000 € (300€ pour les jeunes diplĂ´mĂ©s en apprentissage). L'obtention du code de la route n'est pas obligatoire au moment de la demande.
  • Tranche 3 : aide de 400 € si le revenu par part fiscale est compris entre 12 001 € et 15 000 €* (les jeunes devront ĂŞtre titulaires du code au moment de la demande. Toute demande sera clĂ´turĂ©e si cette condition n'est pas remplie au moment de la demande).

* Les jeunes diplômés en apprentissage doivent présenter des revenus inférieurs à 12001€ par part fiscale.

Les modalités de versement sont différentes selon la situation du jeune et sont explicitées dans le règlement d'intervention et la Foire Aux Questions.

Modalités de paiement

En cas de versements multiples, le solde sera versé sous réserve de la validation du code de la route et de la présentation d'un justificatif attestant d'une dépense au moins égale à 400€ auprès de l'auto-école (correspondant au montant de l'avance versée par la Région après décision favorable).

La durée de validité de l'aide est de 18 mois à compter de la date de réception de la notification d'accord. A défaut, le dossier sera clôturé et il ne sera plus possible de bénéficier du solde de l'aide.



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