ÉchĂ©ance
31 décembre 2022

Accompagner les projets des entreprises engagées dans une transition pour une mode durable

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Consommation et production
    • Innovation, crĂ©ativitĂ© et recherche
  • Énergies / DĂ©chets
    • Economie d'Ă©nergie et rĂ©novation Ă©nergĂ©tique
    • Recyclage et valorisation des dĂ©chets
    • RĂ©duction de l'empreinte carbone
    • Transition Ă©nergĂ©tique

Présentation générale

Description

AAP - « Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits, procédés et services pour une mode durable », mis en place par l'ADEME, France relance

Objectif : Accompagner les projets des entreprises engagées dans une transition pour une mode durable.

Bénéficiaires : Entreprises du secteur de la mode.

Actions Ă©ligibles :

  • Investissements dans une technologie Ă©prouvĂ©e pour la production ou la commercialisation d'un produit, procĂ©dĂ© ou service Ă©co-conçu pour une mode durable,
  • Investissements dans une solution innovante pour la production ou commercialisation d'un produit, procĂ©dĂ© ou service Ă©co-conçu pour une mode durable, et travaux rĂ©alisĂ©s dans le cadre d'un projet de recherche et de dĂ©veloppement,
  • Projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de dĂ©velopper une offre globale produit/service Ă©co-conçue pour une mode durable, crĂ©atrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes mais sur la fidĂ©lisation des clients, par les performances d'usage du produit et la rĂ©duction de ses impacts environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie.
Accompagnement : subvention représentant entre 15 et 55 % des dépenses éligibles, selon la taille de l'entreprise.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

CritÚres d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critÚres d'éligibilité

CritÚres d'éligibilité :

  • RĂ©alisation prĂ©alable d'un diagnostic identifiant les travaux et investissements nĂ©cessaires,
  • RĂ©alisation de l'investissement dans le cadre de la mise en Ɠuvre d'un projet d'Ă©coconception ou d'Ă©conomie de la fonctionnalitĂ©.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Pour BFC : Tel. : 03 81 25 50 00 - ademe.bourgognefranchecomte@ademe.fr
ADEME Bourgogne-Franche-Comté

  • Site de Dijon - Service : Agence de la transition Ă©cologique - 15 boulevard de Brosses - 21000 DIJON CEDEX
  • Site de Besançon - Service : Agence de la transition Ă©cologique - 44 rue de Belfort - 25000 BESANCON

Lien vers le descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/2021-03/Conditions-eligibilite-financement-investissement-ecoconception-mode-durable-2021.pdf

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