Présentation générale

Description

AAP - « Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits, procédés et services pour une mode durable », mis en place par l'ADEME, France relance

Objectif : Accompagner les projets des entreprises engagées dans une transition pour une mode durable.

Bénéficiaires : Entreprises du secteur de la mode.

Actions éligibles :

• Investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d'un produit, procédé ou service éco-conçu pour une mode durable,
  
• Investissements dans une solution innovante pour la production ou commercialisation d'un produit, procédé ou service éco-conçu pour une mode durable, et travaux réalisés dans le cadre d'un projet de recherche et de développement,
  
• Projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service éco-conçue pour une mode durable, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d'usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie.

Accompagnement : subvention représentant entre 15 et 55 % des dépenses éligibles, selon la taille de l'entreprise.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité :

• Réalisation préalable d'un diagnostic identifiant les travaux et investissements nécessaires,
  
• Réalisation de l'investissement dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité.
  

Contacts et informations supplémentaires

Poursuivre la démarche pour obtenir l'aide

Contact

Pour BFC : Tel. : 03 81 25 50 00 - ademe.bourgognefranchecomte@ademe.fr
ADEME Bourgogne-Franche-Comté

• Site de Dijon - Service : Agence de la transition écologique - 15 boulevard de Brosses - 21000 DIJON CEDEX
  
• Site de Besançon - Service : Agence de la transition écologique - 44 rue de Belfort - 25000 BESANCON

Lien vers le descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/2021-03/Conditions-eligibilite-financement-investissement-ecoconception-mode-durable-2021.pdf