ĂchĂ©ance
31 décembre 2022
Accompagner les projets des entreprises engagées dans une transition pour une mode durable
Présentation générale
Description
AAP - « Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits, procédés et services pour une mode durable », mis en place par l'ADEME, France relance
Objectif : Accompagner les projets des entreprises engagées dans une transition pour une mode durable.
Bénéficiaires : Entreprises du secteur de la mode.
Actions éligibles :
-
Investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d'un produit, procédé ou service éco-conçu pour une mode durable,
-
Investissements dans une solution innovante pour la production ou commercialisation d'un produit, procédé ou service éco-conçu pour une mode durable, et travaux réalisés dans le cadre d'un projet de recherche et de développement,
- Projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service éco-conçue pour une mode durable, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d'usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie.
BĂ©nĂ©ficiaires de lâaide
Entreprises privées
Zone gĂ©ographique couverte par lâaide
France
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Dispositif applicable pour un projet
Mise en Ćuvre / rĂ©alisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
CritÚres d'éligibilité :
-
Réalisation préalable d'un diagnostic identifiant les travaux et investissements nécessaires,
-
RĂ©alisation de l'investissement dans le cadre de la mise en Ćuvre d'un projet d'Ă©coconception ou d'Ă©conomie de la fonctionnalitĂ©.
Contacts et informations supplémentaires
Contact
Pour BFC : Tel. : 03 81 25 50 00 -
ademe.bourgognefranchecomte@ademe.fr
ADEME Bourgogne-Franche-Comté
-
Site de Dijon - Service : Agence de la transition écologique - 15 boulevard de Brosses - 21000 DIJON CEDEX
- Site de Besançon - Service : Agence de la transition écologique - 44 rue de Belfort - 25000 BESANCON