Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Pays de la Loire (Région)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_referentiel-aides-paysdelaloirefr/information/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 18 novembre 2021
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer les études de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) et d’AVAP encore en cours d’attente d’aide de l’État
Nom initial de l’aide
« Études de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficier d'une aide de l'État 30 % maximum du coût restant à la charge du bénéficiaire déduction faite des aides apportées par l'État et les collectivités territoriales
Description
Financer les études de plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) et d'AVAP encore en cours d'attente d'aide de l'État.
- Bénéficier d'une aide de l'État 30 % maximum du coût restant à la charge du bénéficiaire déduction faite des aides apportées par l'État et les collectivités territoriales
- Subvention maximum 10 000 € déduction faite de l'aide éventuelle apportée préalablement pour l'étude de ZPPAUP et/ou d'AVAP
Contact
-
Direction de la culture, du sport et des associations
Service Patrimoine
Pascale Krieger
0228205131