Développer l'offre sportive par la création ou la rénovation de salles pluridisciplinaires et de gymnases

  • Culture et identité collective / patrimoine / sports
    • Sports et loisirs
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Equipement public

Présentation générale

Description

Participation du Conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Manche (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Conditions d'attribution :

  • Nécessité d'un avis préalable du comité départemental concerné sur le projet (opportunité) et mobilisation des financements de la fédération d'affiliation le cas échéant
  • Nécessité de la présence sur le territoire de projet d'une association de loisirs ou d'un club, affilié à une fédération, organisant des compétitions ou non sur l'équipement
  • Nécessité de respecter les normes fédérales en vigueur dans la ou les disciplines pratiquées sur l'équipement
  • Nécessité de la justification de l'équipement en question au regard des autres équipements existants sur le secteur et de leur planning d'utilisation
  • Mise à disposition des collégiens à titre gratuit (une convention d'utilisation de l'équipement sera signée entre les partenaires après accord de subvention) et des associations sportives (potentiel de licenciés) + école primaires dans le cadre des rythmes scolaires
  • Nécessité de l'avis préalable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

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