Échéance
31 décembre 2022

Développer la coopération avec mes partenaires et usagers grâce au numérique

  • Développement économique / production et consommation
    • Technologies numériques et numérisation

Présentation générale

Description

Les projets proposés devront concerner les collectivités territoriales, les groupements de collectivités et réseaux de mutualisation.

Ce 2ème appel à projets vous est ouvert pour permettre à des politiques publiques de fonder une part importante de leur succès sur des alliances entre les administrations locales et les acteurs de son écosystème (citoyens, entreprises, associations...), dans lesquelles ces derniers participent à l'action publique, et la coproduisent avec l'administration.

Le numérique, dans ces projets, sera une façon de renforcer, voire (ré) inventer ces alliances, en donnant aux partenaires de l'écosystème de nouvelles façons de coopérer avec l'administration, de compléter son action.

Les dépenses financées sont des prestations (prestations en développement, en conseil, accompagnement du changement, etc.).

Les achats de matériel ou les dépenses de personnel (T2) ne sont pas financées par France Relance.

Ce 2ème appel à projets permet un cofinancement des projets égal à 75% des coûts du projet.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Les projets ci-dessous sont illustratifs du développement de la coopération avec les partenaires et usagers grâce au numérique, et pourront inspirer les porteurs de projet :

  • Plateformes d'échanges (à l'instar de « AidesIndividuelles.hautsdeFrance.fr ») entre partenaires (les Conseils Départementaux, les Conseils Régionaux, la DIRECCTE, les opérateurs de formation et les entreprises partenaires) pour améliorer la politique d'insertion économique ;
  • Mise en place de plateformes numériques pour développer des dispositifs de soutien à la formation continue, en associant et synchronisant des collectivités, des acteurs de l'emploi, des entreprises, des universités/écoles... pour faciliter les formations mixtes à distance/présentiel, le suivi des stagiaires et les échanges entre les partenaires ;
  • Plateformes de partage de de connaissance (type wiki ou autre), alimentées à la fois par l'administration et ses partenaires, projets numériques pour que les citoyens aident l'administration à prioriser son action, par exemple :
  • Plateformes participatives citoyennes qui permettent déjà dans certains territoires de mieux intégrer le citoyen dans la gestion de la cité, enquêtes, appel à réaction, élaboration de budgets participatifs ;
    • Applications de signalement mobilier urbain à réparer prioritairement (comme « Dans Ma Rue » à Paris), ce qui permet de faciliter la tâche des agents des collectivités en charge de ces entretiens, qui peuvent passer moins de temps en repérage de problèmes et plus de temps en réparations ;
    • Exemple à l'échelle nationale : Grâce à des outils numériques, l'ARCEP a permis aux citoyens de signaler les défauts de couverture réseau, et donc mieux réaliser, grâce à la contribution des citoyens, sa mission de détection de ces trous de couverture (avant de solliciter les opérateurs télécom pour combler les trous) ;
  • Plateformes permettant à des usagers volontaires d'être mis en relation avec des services publics ayant besoin de renforts (exemple à l'échelle nationale pendant la crise COVID : la plateforme « JeVeuxAider » - maintenant « RéserveCivique », a pu mettre en relation des citoyens voulant aider pendant la crise COVID et des acteurs publics - hôpitaux par exemple - ayant besoin de renfort) ;
  • Outils numériques permettant à des entreprises et des associations d'intervenir de concert avec l'administration sur des actions d'aide aux personnes en difficulté.

D'autres politiques publiques semblent a priori de bonnes candidates à des projets de ce type : la culture, le sport, le tourisme, les transports.

Autres critères d'éligibilité

Les projets proposés devront concerner les collectivités ou un regroupement de collectivités couvrant une population d'au moins 300 000 habitants.

Les critères d'évaluation des projets seront :

  • Intégration des acteurs de l'écosystème : comment les parties prenantes de l'écosystème du projet coopèrent-elles et coordonnent-elles leur communication pour inciter d'autres acteurs à participer ? ;
  • Impact du projet et mesure de ces impacts, utilisation de la donnée : bénéfices pour la ou les politiques publiques servies par le projet (simplification pour les usagers, inclusion numérique). Comment la donnée circule-t-elle entre les acteurs de l'écosystème ? ;
  • Durée du projet et recours aux démarches itératives : les projets courts, avec des mises en production fréquentes pour confronter le produit à ses utilisateurs seront privilégiés, ainsi que les projets qui associeront fortement les utilisateurs à la réalisation et l'évolution des produits ;
  • Nombre de collectivités bénéficiaires : les projets impliquant un grand nombre de collectivités seront privilégiés à ceux qui, à taille équivalente, concernent moins de collectivités. Les projets qui, par ailleurs, recueillent l'intérêt d'autres collectivités et/ou sont facilement réplicables/extensibles seront privilégiés.

Veuillez-vous référer à la fiche détaillée disponible ci-dessous auxquelles sont annexées les conditions détaillées d'éligibilité.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Date d'ouverture de la 2ème session de candidature : 22 septembre 2021

Date de clôture de la 2ème session de candidature : 22 novembre 2021

Vous avez une question ?

Pour toute interrogation concernant cet appel à projets, les candidats peuvent directement adresser leurs questions par mail ici. Une courte vidéo explicative est disponible à la consultation ici.

Afin de vous guider dans le dépôt de vos candidatures, sur les appels à projets et les guichets nationaux, la DINUM est là pour vous accompagner. Des créneaux de 15 minutes sont proposés pour échanger sur vos projets et répondre à vos premières interrogations.

Les porteurs de projets pourront prendre la suite de leur dossier déjà initié dans le cadre de la première session.

Pour cela, inscrivez-vous à un créneau ici.

Afin d'être tenus informés des actualités du Plan France Relance en lien avec les collectivités territoriales, vous pouvez vous inscrire ici à la newsletter du programme Transformation Numérique des Territoires (TNT).

Lien vers le descriptif complet

https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle_url=950823565AWtUNAQIV2tXOlA2UjxVdVBuWWQFJFQ9DGdYZQZnWGJVYgYyVDIDYVRjAjc=

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/candidature-aap-coop2

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