Échéance
31 décembre 2022

Développer la coopération avec mes partenaires et usagers grâce au numérique

  • Développement économique / production et consommation
    • Technologies numériques et numérisation

Présentation générale

Description

Les projets proposés devront concerner les collectivités territoriales, les groupements de collectivités et réseaux de mutualisation.

Cet AAP vous est ouvert pour permettre à des politiques publiques de fonder une part importante de leur succès sur des alliances entre les administrations locales et les acteurs de son écosystème (citoyens, entreprises, associations...), dans lesquelles ces derniers participent à l'action publique, et la coproduisent avec l'administration.

Le numérique, dans ces projets, sera une façon de renforcer, voire (ré) inventer ces alliances, en donnant aux partenaires de l'écosystème de nouvelles façons de coopérer avec l'administration, de compléter son action.

Les dépenses financées sont des prestations (prestations en développement, en conseil, accompagnement du changement, etc.)

Les dépenses de personnel et de matériels ne sont pas financées par France Relance.

Cet AAP permet un cofinancement des projets égal à 50% des coûts du projet (1€ apporté par le fond pour 1€ mobilisé par le porteur) .

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Les projets ci-dessous sont illustratifs du développement de la coopération avec les partenaires et usagers grâce au numérique, et pourront inspirer les porteurs de projet :

  • Plateformes d'échanges (à l'instar de « AidesIndividuelles.hautsdeFrance.fr ») entre partenaires (Conseils Départementaux, les Conseils Régionaux, la DIRECCTE, les opérateurs de formation et les entreprises partenaires) pour améliorer la politique d'insertion économique,
  • Mise en place de plateformes numériques pour développer des dispositifs de soutien à la formation continue, en associant et synchronisant des collectivités, des acteurs de l'emploi, des entreprises, des universités/écoles... pour faciliter les formations mixtes à distance/présentiel, le suivi des stagiaires et les échanges entre les partenaires,
  • Plateformes de partage de de connaissance (type wiki ou autre), alimentées à la fois par l'administration et ses partenaires, projets numériques pour que les citoyens aident l'administration à prioriser son action, par exemple :
    • Plateformes participatives citoyennes qui permettent déjà dans certains territoires de mieux intégrer le citoyen dans la gestion de la cité ; enquêtes, appel à réaction, élaboration de budgets participatifs
    • Applications de signalement mobilier urbain à réparer prioritairement (comme « Dans Ma Rue » à Paris), ce qui permet de faciliter la tâche des agents des collectivités en charge de ces entretien, qui peuvent passer moins de temps en repérage de problèmes et plus de temps en réparations,
    • Exemple à l'échelle nationale : Grâce à des outils numériques, l'ARCEP a permis aux citoyens de signaler les défauts de couverture réseau, et donc mieux réaliser, grâce à la contribution des citoyens, sa mission de détection de ces trous de couverture (avant de solliciter les opérateurs télécom pour combler les trous).
  • Plateformes permettant à des usagers volontaires d'être mis en relation avec des services publics ayant besoin de renforts (exemple à l'échelle nationale pendant la crise COVID : la plateforme « JeVeuxAider » - maintenant « RéserveCivique », a pu mettre en relation des citoyens voulant aider pendant la crise COVID et des acteurs publics - hôpitaux par exemple - ayant besoin de renfort)
  • Outils numériques permettant à des entreprises et des associations d'intervenir de concert avec l'administration sur des actions d'aide aux personnes en difficulté.

D'autres politiques publiques semblent a priori de bonnes candidates à des projets de ce type : la culture, le sport, le tourisme, les transports.



Autres critères d'éligibilité

Les projets proposés devront concerner les collectivités ou un regroupement de collectivités couvrant au minimum une population d'un demi-million d'habitants ou un département.

Les critères d'évaluation des projets seront :

  • Leviers de transformation : En quoi le projet est-il un levier de transformation numérique durable et comment sert-il la politique publique visée ?
  • Mesures d'impacts : Comment des indicateurs simples permettent-ils de mesurer les impacts à 12-18 mois du projet sur les bénéficiaires de la politique publique ?
  • Stratégie d'intégration de l'écosystème : Qui sont les partenaires et/ou les usagers qui pourront, grâce au numérique, mieux coopérer avec l'administration ? Constituent-ils la totalité des parties prenantes (publiques, privées, associatives) autour de la politique publique concernée ? Comment les parties prenantes de l'écosystème du projet coopèrent-elles et coordonnent-elles leur communication pour inciter d'autres acteurs à participer ?
  • Utilisation de la donnée : Comment la donnée circule-t-elle entre les acteurs de l'écosystème ?
  • Durée du projet et recours aux démarches itératives : Le projet est-il sur une durée limitée avec des résultats rapidement mesurables ? Recourt-il à une démarche itérative impliquant les parties prenantes (bénéficiaires, acteurs coopérant avec l'administration) dans la conception et la réalisation ? Si oui, comment (ateliers d'écoutes utilisateurs et agents, mobilisation citoyenne, approche produit dans le développement...) ?
  • Nombre de bénéficiaires potentiels : Préciser le territoire et types de bénéficiaires potentiellement impactés par le projet (surface de déploiement du projet, nombre d'habitants impactés, départements, entreprises...).
    Les projets impliquant un grand nombre de collectivités seront privilégiés à ceux qui, à taille équivalente, concernent moins de collectivités. Les projets qui, par ailleurs, recueillent l'intérêt d'autres collectivités et/ou sont facilement réplicables / extensibles seront aussi privilégiés.


Aller plus loin

Contact

Date d'ouverture de la 1ère session de candidature : 25 janvier 2021

Date de clôture de la 1ère session de candidature : 28 mai 2021

Vous avez une question ?

Pour toute interrogation concernant cet appel à projets, les candidats peuvent directement adresser leurs questions via le formulaire présent sur Démarches Simplifiées ici . Un webinaire expliquant le dispositif est disponible en replay sur la chaîne Dailymotion de la DINUM .

Afin de vous guider dans le dépôt de vos candidatures, sur les appels à projets et les guichets nationaux, la DINUM est là pour vous accompagner lors de rendez-vous de trente minutes. Des créneaux de 30 minutes sont proposés pour échanger sur vos projets et répondre à vos premières interrogations.

Pour cela, inscrivez-vous à un créneau ici

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Lien vers un descriptif complet

https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle_url=1869301015BW8HZ1FdCDQGa1M1BGpScl1jXWBRcFE4UDtZZFw9ADMHPAMxVTQGYQM2

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-candidature-collterr-aap-cooperation

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