Les dossiers Natation pour la saison 2022-2023 ne sont plus recevables.

NATATION

Le Département accompagne les écoles primaires du Doubs qui transportent des élèves vers les piscines durant le temps scolaire afin de favoriser l'apprentissage de la natation pour les élèves du 1er degré.

L'éligibilité des demandes est déterminée sur la base des critères suivants :

Nombre d'élèves présents lors de chaque séance ;

Nombre total de kilomètres parcourus par école pendant l'année scolaire ;

Seuil minimum de 10 kms aller-retour pour prétendre à l'aide ;

Accord pour les écoles qui ne peuvent disposer de créneaux dans une piscine du département et qui sont obligées d'aller dans des piscines hors département ;

Accord pour les écoles qui effectuent des séjours « découvertes natation », sous réserve que les séjours soient effectués dans le cadre scolaire et offrent une pratique quotidienne de la natation ;

Refus pour les écoles qui se déplacent sur le ban communal.

Le calcul du montant de l'accompagnement départemental s'effectue en fonction des éléments suivants :

De 1 à 30 élèves : 1,00 €/ km

Plus de 30 élèves : 1,10 €/ km

Seuil plafond de la subvention fixé à 1 500 € par commune ou association (sauf exception communautés de communes et syndicats) et seuil plancher de 100€.

Formulaire en ligne à retourner avant le 16 juillet 2024.

* critères C@P 25 : actions d'inclusion sociale, actions culturelles et réussite éducative, développement culturel du territoire.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,