L'ADEME et la Région Occitanie ont choisi de s'associer pour lancer conjointement un appel à projets visant à :

• renforcer et développer les pratiques de tri à la source des déchets alimentaires (collecte séparée et gestion de proximité) ;
• encourager la prévention des déchets verts ;
• impulser un changement de pratiques vis-à-vis de cette ressource sur le territoire régional.

Vous êtes un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de gestion des déchets et vous souhaitez étudier, mettre en œuvre ou amplifier une démarche territoriale intégrée de prévention et de valorisation des biodéchets des ménages et assimilés, dans le cadre du service public de gestion des déchets.

Votre projet concerne :

• une étude ou un schéma territorial de tri à la source des biodéchets ;
• une étude pré-opérationnelle de faisabilité de collecte séparée et de valorisation des biodéchets des ménages et assimilés ;
• la mise en place opérationnelle d'équipements de collecte séparée des biodéchets des ménages ;
• une opération de déploiement de la gestion collective de proximité des biodéchets ;
• une opération globale de prévention de la production des déchets verts.

Dans le cadre de cet Appel à projets biodéchet Occitanie, vous pouvez bénéficier :

• d'une aide financière de l'ADEME et de la Région Occitanie, sous forme de subvention d'un montant de 50 % à 70 % selon votre projet (cf. paragraphe 3 du cahier des charges de l'Appel à projets) ;
• d'un accompagnement technique appuyé par les agents de la Direction régionale de l'ADEME et de la Région Occitanie pour le montage et le suivi de votre projet. Vos interlocuteurs territoriaux se tiennent à votre disposition pour tout échange préalable au dépôt de votre demande.
  

Votre projet devra respecter un certain nombre de prérequis et sera évalué sur la base de critères présentés au paragraphe 4 du cahier des charges de l'appel à projets.
Il sera analysé par un jury spécifique regroupant plusieurs représentants de l'ADEME et de la Région Occitanie, qui se réunira après session de candidature et sélectionnera les lauréats.

Dates :
Plusieurs sessions de dépôts des candidatures : 1er mars & 14 juin & 13 décembre 2019 / 10 juillet & 16 octobre 2020 / 19 mars & 24 octobre 2021.
Date d'annonce des résultats : après chaque session de candidature .