Autre aide financière
Ingénierie technique
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
26 avril 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer les études et missions d'accompagnement pour la rénovation des QPV
Nom initial de l’aide
« Etudes préalables et accompagnement de la rénovation de l'habitat privé »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires soutient les acteurs ayant pour projet de réaliser une étude ou une mission d'accompagnement portant sur les QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville), telles que :
- Une étude pour l'instauration d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) ;
- Une étude pour la mise en place d'un plan de sauvegarde au sein d'une copropriété dégradée ;
- Une mission d'animation pluriannuelle dans le cadre d'un plan de sauvegarde ou d'une OPAH-RU ;
- Un accompagnement pour les copropriétés en situation de fragilité : Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) et Veille et Observation des Copropriétés (VOC).
Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut :
- Cofinancer les études et missions d'accompagnement réalisées ;
- Proposer une étude réalisée par le Centre de Compétence « Renouvellement urbain ».
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