Ingénierie financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp),
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
21 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer les études de stratégie territoriale
Nom initial de l’aide
« Ingénierie territoriale »
Description
Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville (ACV), la Banque des Territoires propose des solutions de financement visant les projets suivants :
- Aide à la structuration d'une stratégie territoriale ;
- Accélération et sécurisation de la démarche ;
- Fiabilisation de la mise en place opérationnelle du projet.
Pour ces projets, la Banque des Territoires peut cofinancer des études préalables :
- à hauteur de 50 % avec le soutien des collectivités locales ou d'autres partenaires ;
- à hauteur de 80 % en cas d'accord de l'équipe du programme ACV.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
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