Critères d’éligibilité

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Projets éligibles :

• Les études stratégiques à l'échelle des bassins de vie et sur des thématiques urbaines, ex : démarche prospective, schéma de services.
• La création, la réhabilitation et l'extension d'équipements sportifs, culturels, socio-culturels, et ceux destinés à la petite enfance et/ou à l'accueil périscolaire.

Pour les équipements sportifs et culturels, les crédits des politiques sectorielles de la Région seront mobilisés en priorité. Le cumul d'aides est possible sous réserve de ne pas dépasser les plafonds fixés et de définir des bases éligibles distinctes.

• Les aménagements d'espaces publics structurants, hors opération à dominante VRD (voiries réseaux divers).

Méthode de sélection :

Les dossiers sont transmis par les maîtres d'ouvrage accompagnés de l'avis motivé :

• de l'EPCI pour les projets de portage communal,
• du PETR ou du SCoT dès lors qu'ils existent pour les territoires non organisés, pour les projets de portage communautaire.

Les projets doivent :

• s'inscrire dans la stratégie et les priorités de développement du territoire,
• relever des fonctions de centralité dans une logique d'innovation et de développement durable,
• s'inscrire dans une logique d'économie du foncier et dans une dynamique de mise en réseau et de mutualisation,
• être accessibles au plus grand nombre d'habitants.

Dépenses éligibles :

Etudes stratégiques. Travaux dont les études préalables, hors dépenses d'entretien courant, mises aux normes et études réglementaires.

Description

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de :

• reconnaitre et accompagner les fonctions de centralité des espaces urbains au sein de leur territoire d'influence,
• renforcer le rôle structurant des espaces urbains au niveau régional,
• assurer la compatibilité des projets avec les grandes orientations régionales déclinées dans les schémas régionaux, ex : trame verte et bleue, économie, air énergie climat, transport.

Subvention maximum de 200 000 € à 500 000 € par projet

Taux variable de 10 à 45 % en fonction du portage du projet, du potentiel financier et de l'effort fiscal

Nombre de projets par espace urbain structurant limité de 2 à 6 en fonction de sa population

En plus du quota défini par EUS, peuvent également bénéficier d'une aide de la Région les projets des communes situées dans un espace urbain structurant, hors commune centre. Pour le même type de projet, mais de portée plus restreinte, une subvention maximale de 100 000 € est mobilisable par commune pour 2 projets. Le taux varie de 10% à 40% en fonction du potentiel financier et de l'effort fiscal de la commune.

Les subventions pourront être bonifiées de 25% pour les projets répondant aux objectifs de densification urbaine et de réduction de la consommation foncière ainsi que pour les projets permettant de limiter l'imperméabilisation des sols.

Les projets intégrant des interventions de rénovation de l'enveloppe de bâtiment, murs, toitures, fenêtres, peuvent bénéficier d'une aide régionale complémentaire au titre du programme Climaxion sous réserve de répondre aux critères de la politique régionale en faveur de la performance énergétique des bâtiments.

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