Développer des équipements sportifs spécifiques

  • Culture et identité collective / patrimoine / sports
    • Sports et loisirs
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Equipement public

Présentation générale

Description

Le projet consiste en la création, la rénovation (si le montant des travaux est supérieur à 100 000 € HT sauf pour l'éclairage) ou l'extension de l'équipement.

Modalités financières :

  • Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%.
  • Le montant d'acquisition pris en compte sera plafonné au montant des travaux éligibles HT.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Manche (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Les grands équipements sportifs d'intérêt départemental peuvent être :

  • un centre nautique (comprenant 6 couloirs minimum de 25 m ou 50 m, ainsi que des vestiaires, sanitaires, douches, local maître-nageur sauveteur),
  • une patinoire,
  • un vélodrome,
  • un centre régional ou départemental lié à une discipline,
  • u n pôle sportif (regroupement sur un site unique d'équipements sportifs de plein air et couverts permettant la pratique d'au moins 4 disciplines).

Les équipements sportifs spécifiques de proximité :

Les opérations éligibles sont celles concernant des équipements reconnus comme étant à usage communal ou communautaire, permettant la pratique d'une discipline sportive principale de plein air ou couverte.

À titre d'exemples, les projets d'ores et déjà reconnus comme éligibles sont /

  • Les aires de jeux engazonnées ou synthétiques dédiées aux sports collectifs (football, rugby, baseball...) : terrain principal et terrain secondaire (attention pour ce dernier l'utilisation par les collégiens devra être démontrée)
  • Les boulodromes
  • Les salles d'arts martiaux
  • Les salles de tennis de table
  • Les salles de gymnastiques
  • Les pistes d'athlétisme (équipement extérieur non couvert)
  • Les vestiaires et sanitaires dédiés à ces différentes disciplines
  • Les installations ou les travaux de mise aux normes d'éclairage uniquement pour les terrains principaux à usage de compétitions

Autres critères d'éligibilité

Sont définies comme dépenses éligibles :

  • Les frais d'études et de maîtrise d'œuvre
  • L'acquisition du bâtiment si elle a été réalisée il y a moins de 5 ans et s'il y a création de l'équipement sportif à l'intérieur (changement d'usage du bâtiment initial)
  • Les travaux
  • Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante...)

Sont exclus des dépenses éligibles :

  • Les aménagements extérieurs et VRD
  • Les frais de publicité liés à l'appel d'offre
  • L'acquisition de terrain
  • Les dépenses liées à de l'entretien courant des équipements.

Conditions d'attribution :

  • Avis préalable d'opportunité du comité départemental concernésur le projet et mobilisation des financements de la fédération d'affiliation le cas échéant
  • Nécessité de la présence sur le territoire de projet d'une structure affiliée à une fédération, organisant des compétitions en lien avec la ou les disciplines pratiquées sur l'équipement
  • Nécessité de respecter les normes fédérales en vigueur dans la ou les disciplines pratiquées sur l'équipement
  • Nécessité de la justification de l'équipement en question au regard des autres équipements existants sur le secteur et de leur planning d'utilisation
  • Mise à disposition des collégiens à titre gratuit (une convention d'utilisation de l'équipement sera signée entre les partenaires après accord de subvention) et des associations sportives (potentiel de licenciés) + école primaires dans le cadre des rythmes scolaires
  • Nécessité de l'avis préalable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

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