√Čch√©ance
31 décembre 2024

Accompagner les actions d'adaptation au changement climatique, y compris l'innovation

  • D√©veloppement √©conomique / production et consommation
    • Innovation, cr√©ativit√© et recherche

Présentation générale

Description

L'agence soutient les actions d√©crites au plan de bassin d'adaptation au changement climatique, y compris des mesures d'att√©nuation (limiter l'empreinte carbone par une meilleure valorisation des ressources, mati√®res, √©nergie), dans le cadre d'appels √† projets. Ces op√©rations portent √† l'√©chelle du site industriel, et en particulier sur son dispositif d'√©puration. Et √† une √©chelle plus large, l'agence soutient au niveau des plateformes industrielles les actions visant √† promouvoir une ¬ę √©cologie industrielle ¬Ľ autour de la question des effluents et de la consommation d'eau (mutualisation d‚Äė√©quipements de traitement ou de services li√©s √† l'eau, r√©utilisation des eaux de STEU comme eau industrielle ou d'irrigation...).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Rh√īne-M√©diterran√©e-Corse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Sont aidés les projets visant à :

  • accompagner la d√©connexion des eaux pluviales pour infiltration ou r√©utilisation. Les travaux √©ligibles concernent la d√©simperm√©abilisation des sols, la cr√©ation de noues, jardins de pluie, la mise en oeuvre de SAUL (Structure Alv√©olaire Ultra L√©g√®re), tranch√©es drainantes, cuves de r√©cup√©ration/r√©utilisation, toitures v√©g√©talis√©es stockantes ou tout autre syst√®me permettant de d√©connecter les eaux pluviales des r√©seaux ;
  • permettre la R√©utilisation des Eaux Us√©es Trait√©es (REUT) : √©tude d'opportunit√©, traitement compl√©mentaire sur la station de traitement, r√©seaux de transfert, dispositifs d'aspersion... Les projets de REUT pour recharge de nappe ou soutien du d√©bit d'√©tiage ne sont pas √©ligibles ;
  • r√©aliser, au niveau des plateformes industrielles, les √©tudes et l'animation/communication d'une d√©marche ¬ę √©cologie industrielle ¬Ľ autour de la question des effluents et de la consommation d'eau.

Et dans le cadre d'appels à projets, sont éligibles au niveau du dispositif d'épuration des entreprises, les investissements supplémentaires nécessaires à :

  • l'am√©lioration de l'efficacit√© √©nerg√©tique,
  • la valorisation √©nerg√©tique et mati√®re des sous-produits de l'assainissement.

Ne sont pas aidés les projets :

  • visant √† r√©pondre √† une mise en demeure du pr√©fet ;
  • concernant des pollutions nouvelles (exemple : cr√©ation d'une entreprise, cr√©ation/augmentation d'une activit√©...) et les sites et sols pollu√©s. Pour des projets innovants, voir le chapitre d√©di√© ci-dessous ;
  • consistant en de l'entretien courant des installations ;
  • relevant des prestations en r√©gie (√† l'exception de l'innovation) ;
  • correspondant √† de la r√©novation √† l'identique des ouvrages. Le renouvellement d'ouvrages est √©ligible d√®s lors qu'il est d√©montr√© que le projet pr√©sente un gain environnemental significatif entre les situations avant et apr√®s travaux, et que ces travaux ne constituent pas en un simple renouvellement √† l'identique (achat neuf d'un ouvrage ou √©quipement en tous points identiques √† l'existant).

A noter que les aides pour les projets de prévention des pollutions accidentelles, sont limitées aux PME.

Par ailleurs les projets, dont l'aide ne peut pas √™tre apport√©e au titre du r√®glement europ√©en ¬ę De minimis ¬Ľ, ne sont pas aid√©s (r√®glementation europ√©enne) :

  • s'ils sont port√©s par des entreprises ¬ę en difficult√© financi√®re ¬Ľ (au sens de la r√®glementation UE) ;
  • s'ils contribuent au strict respect des valeurs limites d'√©missions europ√©ennes (VLE - Valeurs Limites d'Emission communautaires - officiellement entr√©es en vigueur). Voir √©galement la page ¬ę Aide - Accompagner les travaux entrepris par les sites IED pour se conformer aux normes d'√©mission communautaires sur l'eau ¬Ľ.

Cas particuliers des projets innovants :

  • Sont √©ligibles les projets en lien avec des industriels situ√©s sur les bassins Rh√īne M√©diterran√©e et Corse.
  • En cas de portage de l'op√©ration par le fournisseur de la solution, l'aide est conditionn√©e √† une participation financi√®re des industriels impliqu√©s dans l'√©tude, et ce √† hauteur minimale de 10% du montant global du projet ;
  • Dans le cas o√Ļ le projet est port√© par un organisme de recherche, l'association d'un ou plusieurs industriels est obligatoire pour permettre d'√©tudier les effluents r√©els et non synth√©tiques ;
  • Les essais n√©cessaires se font sur site r√©el. Les essais labos ne sont pas √©ligibles.

Au cas par cas et de mani√®re exceptionnelle, sont √©ligibles les projets d'innovation en lien avec des pollutions ¬ę nouvelles ¬Ľ (cr√©ation/extension d'activit√©) ou en lien avec les sites et sols pollu√©s.

Aller plus loin

Contact

  • Contacter directement votre interlocuteur Agence si vous le connaissez d√©j√†, ou √† d√©faut :
  • - pour les op√©rations collectives, votre d√©l√©gation de rattachement : contact.aidesentreprises.XXX@eaurmc.fr (remplacer XXX par lyon, marseille, montpellier ou besancon selon la d√©l√©gation correspondant √† votre territoire)
  • - hors op√©ration collective ou pour les sites IED, le si√®ge de l'Agence : boite courriel : contact.aidesentreprises@eaurmc.fr / boite postale : Agence de l'eau RMC (DIAB/PSP), 2-4 all√©e de Lodz, 69363 - LYON cedex 07

Lien vers un descriptif complet

https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_92626/fr/aide-accompagner-les-actions-d-adaptation-au-changement-climatique-y-compris-l-innovation

Lien vers la démarche en ligne

https://www.eaurmc.fr/jcms/cbl_41223/fr/formulaires-et-annexes?pidsrc=pro_92626

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