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Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Calendrier : Clôture le 31 mars 2020
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association,
Zone géographique couverte par l’aide :
Occitanie
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://data.laregion.fr/explore/dataset/aides-et-appels-a-projets-de-la-region-occitanie/information/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 27/06/2020
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Développer des projets d'énergie renouvelable coopératifs et citoyens
Description
Appel à Manifestations d'Intérêt - Énergies Renouvelables Coopératives et Citoyennes
Les projets d'énergies renouvelables coopératifs et citoyens, associant collectivités, citoyens, agriculteurs et autres acteurs locaux, sont une réponse adaptée pour optimiser les retombées économiques locales et faciliter l'appropriation des projets par les élus et les citoyens.
La Région et l'ADEME se sont associées dès 2014 en lançant conjointement quatre appels à projet successifs afin de faciliter l'émergence de sociétés locales coopératives et citoyennes de production d'énergies renouvelables et de favoriser ainsi la participation des citoyens, collectivités et acteurs locaux à la gouvernance et au financement de nouvelles opérations.
Le retour d'expérience des premiers appels à projets publiés en 2014 (11 lauréats), en 2016 (16 lauréats), en 2017 (8 lauréats) et 2018 (11 lauréats) a en effet démontré que ces modèles fonctionnent et attirent de plus en plus d'acteurs. Depuis 2014, 46 projets ont été lauréats représentant près de 70 sociétés de projets rassemblant 3000 citoyens de la région et 40 collectivités. 16 projets sont déjà en service représentant une production de près de 13 GWh (chiffre 2017). Une réelle dynamique s'est ainsi installée sur l'ensemble du territoire de la Région Occitanie, région en pointe sur ce sujet au niveau national.
C'est pourquoi, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée souhaite poursuivre le développement de projets d'énergies renouvelables coopératives et citoyennes dans le cadre d'un dispositif renouvelé, sous forme d'un appel à manifestation d'intérêt « énergies renouvelables coopératives et citoyennes ». L'objectif est d'accompagner les porteurs de projets, très en amont, et de les accompagner dans la formalisation de leur projet.
Les montants des aides sont les suivants :
- jusqu'à 35 000 € pour les études / aides à la décision
- jusqu'à 100 000 € de prime à la participation citoyenne pour l'investissement matériel
La date limite de dépôt des dossiers de candidature des différentes sessions est fixée comme suit (cachet de la Poste faisant foi) :
- 1ère session : lundi 30 septembre 2019
- 2ème session : mardi 31 mars 2020
- 3ème session : mercredi 30 septembre 2020
Contact
Les dossiers de candidature au présent appel à manifestation d'intérêt devront être adressés à l'ADEME et à la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, en versions papier aux adresses suivantes :
- Madame la Présidente du Conseil Régional Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 22, boulevard du Maréchal-Juin 31406 Toulouse cedex 9
- Monsieur le Directeur Régional ADEME Occitanie Technoparc - Bât 9 - 1202 Voie Occitane 31670 – LABEGE
- Les dossiers de candidature devront également être obligatoirement déposés par voie électronique (avec insertion d'un lien hypertexte renvoyant vers une plate-forme de transfert de gros fichiers, le cas échéant) à l'adresse e-mail energiescitoyennes@laregion.fr
- Monsieur Solen Le Roux : 04 67 22 78 64 / solen.le-roux@laregion.fr
- Madame Bénédicte Riey : 05 61 39 65 61 / benedicte.riey@laregion.fr
- Madame Christelle BEDES Tél : 04 67 99 81 22 e-mail : christelle.bedes@ademe.fr
- Monsieur Emmanuel DAVID Tél : 05 62 24 01 20 e-mail : emmanuel.david@ademe.fr