Bénéficier d'un co-financement du poste de chef de projet

  • Développement économique / production et consommation
    • Revitalisation
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Logement et habitat
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

L'aide au financement d'un poste de chef de projet est accordée pour piloter la mise en œuvre de votre projet, suivre les partenariats financiers, élaborer la stratégie de communication et animer la concertation avec les habitants.

Le poste de chef de projet est cofinancé à 50% par l'Anah avec une subvention maximale de 40 000 € HT.

La subvention est octroyée annuellement pendant toute la durée du programme. Elle peut également être accordée:

– préalablement à la mise en œuvre du programme, pour une année maximum, pendant la phase d'études pré-opérationnelles ;

– postérieurement à l'échéance du programme, pour une année supplémentaire, afin de permettre le suivi et la finalisation des projets de travaux les plus complexes, sur justification du besoin de financement complémentaire.

Le financement est ouvert aux fonctionnaires et aux postes à temps partiel (avec une quotité minimale de 50%).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Autres critères d'éligibilité

La subvention est octroyée au maître d'ouvrage de l'un des programmes opérationnels suivants :

  • opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article l.303-1 du code de la construction et de l'habitation – CCH –, lorsqu'elle porte exclusivement sur le renouvellement urbain ou les copropriétés dégradées (OPAH-RU/OPAH-CD) ;
  • plan de sauvegarde prévu à l'article l.615-1 du CCH (PLS) ;
  • opération de requalification de copropriétés dégradées prévue à l'article l.741-1 du CCH (ORCOD).

Les programmes menés sur des quartiers de priorité nationale relevant du nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU– sont exclus du présent financement.

Un chef/directeur de projet ne peut occuper un poste de DGS, DGA, ou de Direction fonctionnelle.

L'Anah ne financera pas de poste de chef/directeur de projet en agence d'urbanisme ou en Sem/Spl.

Le nombre maximal de financements qui peuvent être accordés annuellement sur le périmètre géographique d'un EPCI est fixé par instruction de la directrice générale de l'Anah.

Aller plus loin

Contact

Retrouvez votre interlocuteur en DDT(M) ou en Délégation de compétence (DLC) ici :

Annuaire des contacts locaux

Lien vers un descriptif complet

https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0030184/met_20180003_0000_0059.pdf;jsessionid=8CD66FAA5A48B2508D1D18D971192E0D

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