Favoriser les dispositifs d’assainissement et d’alimentation en eau potable

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Eau potable

Présentation générale

Description

Ce dispositif vise à :

  • Favoriser l'équipement en dispositifs d'assainissement collectif et d'alimentation en eau potable des collectivités, maîtres d'ouvrages publics Vauclusiens
  • Favoriser la mise en place de l'assainissement non collectif dès lors que le zonage arrêté conduit une collectivité à opter pour ce type d'assainissement, pour tout ou partie de son territoire

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Communes du Vaucluse inférieures à 5000 habitants

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

  • Stations d'épuration : créations, extensions, réhabilitations (mise en conformité)
  • Unités de traitement des boues
  • Canalisations : créations, extensions de réseaux de transport/transfert et de collecte
  • Etudes de faisabilité, schémas directeurs d'assainissement et d'AEP
  • Réhabilitations de réseaux de transport et de collecte des eaux usées et de réseau d'AEP
  • Equipement de potabilisation, de sécurisation et de gestion de la ressource en eau
  • Protection des captages d'eau potable
  • Travaux de restauration, de remplacement d'équipements non satisfaisants, l'adjonction de dispositifs complémentaires (pré traitements, fosses septiques, épandage souterrain...).

Sont exclus les travaux internes aux habitations (équipement sanitaire,...) et les équipements réalisés pour les nouvelles habitations (soit isolées, soit dans le cadre d'un lotissement,...)

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires :

  • Communes de moins de 5 000 habitants n'ayant pas transféré la compétence Eau et Assainissement à un syndicat ou à un EPCI
  • Propriétaires d'habitations existantes, réalisées depuis au moins dix ans, et situées sur des communes de moins de 5 000 habitants n'ayant pas transféré la compétence Eau et Assainissement à un syndicat ou à un EPCI : le Département règle la subvention à la collectivité à charge pour celle-ci de la reverser au propriétaire (en vertu d'une convention Commune/Propriétaire)

Aller plus loin

Contact

Pour en savoir plus, contactez le : 04.90.16.15.00
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