Échéance
31 décembre 2023
Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics
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Énergies / Déchets
- Economie d'énergie et rénovation énergétique
- Réseaux de chaleur
- Transition énergétique
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Urbanisme / logement / aménagement
- Bâtiments et construction
- Equipement public
- Réhabilitation
Porteur·s d’aides
- SICAE Oise (Privé)
- La Banque Postale
- UEM (Usine d'Electricité de Metz)
- Eni Gas & Power France (Privé)
- Alterna (Privé)
- éS (Electricité de Strasbourg) (Privé)
- EDF (Privé)
- ENGIE (Privé)
- Vialis (Privé)
- Gaz de Bordeaux (Privé)
Instructeur·s
- Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
AAP / AMI
Nature de l'aide
Subvention, Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie juridique / administrative
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
Récurrente
Date d'ouverture
1 juillet 2020
Date de clôture
31 décembre 2023
Présentation générale
Description
Le programme ACTEE, Action des Collectivités Territoriales dans l'Efficacité Energétique, vise à partager aux collectivités et ceux qui les accompagnent des outils d'aide au passage à l'acte dans la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Il organise régulièrement des appels à manifestation d'intérêt (AMI), sur un type de bâtiment, et finance les études, postes d'économes de flux accompagnant la réflexion en complément des CEP, et équipements permettant de préparer le passage à l'action.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public
Zone géographique couverte par l'aide
France
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Accessible aux collectivités et ceux qui les accompagnent
Aller plus loin
Contact
contact@actee.fr
