Aider à la renaturation et à la valorisation des espaces naturels littoraux

  • Eau et milieux aquatiques
    • Mers et océans
  • Nature / environnement
    • Biodiversité
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Accessibilité
    • Espaces verts
    • Paysage

Présentation générale

Description

Au-delà de la sauvegarde des espaces naturels, certains territoires littoraux souhaitent promouvoir de manière active la renaturation de certains sites, le changement des pratiques et des usages fonciers pour remettre l'environnement et la biodiversité au cœur des préoccupations.

Il s'agit aussi d'améliorer les conditions d'accès et/ou d'aménagement du littoral afin de concilier le respect de la nature, la diversité biologique et l'ouverture de ces espaces de manière raisonnée et ciblée à tout type de public.

Dans le cadre d'un programme sectoriel, le Département soutiendra les projets de renaturation, de restauration d'un patrimoine environnemental mettant en valeur les pratiques et modes de gestion respectueux du site ainsi que les projets exemplaires d'aménagement écologique et paysager des espaces littoraux.

Montant de l'aide :

  • pour les études et dépenses de maîtrise d'oeuvre : 40% avec un plafonnement de l'aide à 20 000 euros
  • pour les travaux : 20% avec un plafonnement de l'aide à 400 000 euros
  • pour les acquisitions foncières : 20% avec un montant maximal d'aide de 80 000 euros

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Communes littorales de Vendée

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires éligibles : les communes ou EPCI littoraux, l'Office national des Forêts, les syndicats mixtes et les Associations syndicales autorisées.

Les projets présentés dans le cadre du présent programme devront cibler en premier lieu des opérations de reconquête écologique d'espaces dégradés et/ou menacés. Ils comporteront un volet « restauration des fonctionnalités écologiques ».

Les projets soutenus de manière prioritaire seront ceux qui présenteront un intérêt départemental, soit par l'envergure / l'ambition du projet, soit par le caractère innovant des opérations de renaturation.

Les projets de réaménagement paysager seul, à des fins esthétiques et/ou d'usages, sont exclus du présent programme, d'autres règlements d'aide ou dispositifs contractuels pouvant exister par ailleurs.

Les projets retenus devront présenter une garantie de pérennité de l'action et de gestion environnementale dans la durée, c'est-à-dire, sur une durée minimum de 5 ans. A ce titre, les dossiers retenus, lorsqu'il s'agit notamment de travaux, devront obligatoirement présenter un plan de gestion et un engagement du pétitionnaire à mettre en œuvre, sur la durée considérée, les moyens nécessaires pour maintenir la vocation environnementale des espaces restaurés.

Sont éligibles à l'aide : les études, les acquisitions foncières, les travaux de reconquête d'espaces naturels ou de réhabilitation et de renaturation, les aménagements et équipements qui concourent à faciliter l'accès et à la découverte des zones naturelles littorales, les plans de gestion des espaces naturels et les dépenses liées à la maitrise d'oeuvre des travaux éligibles.

Les projets de travaux devront obtenir au préalable un avis technique favorable des services du Département.

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