Porteur(s) d’aide :
Conseil départemental du Vaucluse
Subvention ( min : 10 % - max : 80% )
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes
Zone géographique couverte par l’aide :
Communes du Vaucluse inférieures à 5000 habitants
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
18 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Améliorer le cadre de vie (Fonds Départemental d'Amélioration du Cadre de Vie - FDACV)
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité : Communes de moins de 5 000 habitants (population INSEE)
Exemples de projets réalisables :
- Mission de maîtrise d'œuvre qualitative exercée par un architecte et/ou un paysagiste (diplômé par le Gouvernement ou membre de la Fédération Française du Paysage)
- Opérations de création, de réhabilitation des espaces publics et d'aménagements paysagers (à l'exclusion de tous travaux d'infrastructure à caractère strictement technique et/ou fonctionnel, tels que VRD, sanitaires, enrobé bitumineux, conteneurs enterrés...).
- Projets de mise en valeur, de préservation d'espaces publics ou de sites touristiques portés par des collectivités locales et réalisés, à ce titre, par des opérateurs locaux dans le cadre de chantiers internationaux de jeunes bénévoles.
- Missions de suivi et d'animation de campagnes de ravalement de façades.
- Ravalement de façades (maçonnerie, peinture, restauration de menuiserie et de ferronnerie) d'immeubles bâtis situés en secteur aggloméré (village, hameau, etc...) à l'intérieur d'un périmètre défini par le règlement de la campagne de ravalement.
Description
Ce dispositif vise à a ccompagner et soutenir la structuration des territoires de proximité en confortant un maillage urbain équilibré pour contribuer à donner un cadre de vie de qualité aux vauclusiens, notamment au travers des espaces publics (qui s'entendent comme des espaces non bâtis, ouverts gratuitement au public et aménagés en conséquence pour cette fréquentation).
Lieux identitaires pour les communes, ils permettent ainsi de :
- Contribuer au renforcement du « vivre ensemble »
- Renforcer l'attractivité de l'artisanat, du commerce et des services de proximité
- Développer l'attractivité touristique
- Apporter un soutien aux communes afin de susciter et favoriser les projets de requalification et de revitalisation des centres bourgs, nécessaires à l'amélioration du cadre de vie ainsi qu'à l'aménagement et au développement équilibrés, équitables et solidaires des territoires
Le dispositif comprend 3 axes, pour lesquels les taux d'aides peuvent varier :
- Opérations d'aménagement de centres bourg : mission de maitrise d'œuvre qualitative 8000 € max plafonnée à 80% Travaux 15 000 € (max 80% DS) ou 20 000 € (max 50% DS)
- Opérations bénévoles : 10 000 € max taux plafonné à 30 % mt travaux - Ravalement façades mission suivi 4000 € max (50% du mt HT des honoraires) travaux 7000 € max (plafonné 10 % du mt TTC des travaux subventionnables)