Échéance
31 décembre 2022

Soutenir les aménagements urbains dans les cités patrimoniales reconnues et renforcer leur attractivité

  • Culture et identité collective / patrimoine / sports
    • Patrimoine et monuments historiques
  • Développement économique / production et consommation
    • Tourisme

Présentation générale

Description

Aide - « Aménagements urbains dans les cités patrimoniales reconnues »,
Objectif :

  • Renforcer l'attractivité du territoire en valorisant des communes possédant un patrimoine architectural remarquable,
  • Soutenir les aménagements urbains de qualité dans les communes ayant un patrimoine reconnu au niveau international, national, régional pour améliorer la vie des habitants et l'accueil des touristes.
Bénéficiaires :
Commune de moins de 10 000 habitants bénéficiaire d'un des labels suivants : UNESCO, Ville et Pays d'Art et d'Histoire, Plus beaux villages de France, Petites Cités de Caractère de France, Cités de Caractère de Bourgogne-Franche-Comté.

Financement :
Taux maximum de 30 % et subvention régionale plafonnée à 100 000 € pour les projets ayant obtenu une note supérieure ou égale à 75/150,

Taux maximum de 40 % et subvention régionale plafonnée à 150 000 € pour les projets ayant obtenu une note supérieure ou égale à 115/150.

Bénéficiaires de l'aide

Communes

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Opérations éligibles :
Financement des études préalables d'aménagement urbain et les travaux d'aménagement urbain de haute qualité.

1° Études :

  • Une étude globale par commune est financée à hauteur de 60 % maximum, la participation régionale est plafonnée à 15 000 € de subvention,
  • Une étude complémentaire par commune est financée à hauteur de 60 % maximum, la participation régionale est plafonnée à 6 000 € de subvention.

2° Travaux :

  • Les travaux d'aménagement urbain issus de ces études sont financés selon la note obtenue par projet.

Autres critères d'éligibilité

Commune de moins de 10 000 habitants bénéficiaire d'un des labels suivants : UNESCO, Ville et Pays d'Art et d'Histoire, Plus beaux villages de France, Petites Cités de Caractère de France, Cités de Caractère de Bourgogne-Franche-Comté.

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