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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Promouvoir l'implication des citoyens dans l'amélioration des connaissances via les sciences participatives

CritĂšres d’éligibilitĂ©

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement, DĂ©penses d'investissement

Autres critĂšres d’éligibilitĂ© :

  • Les bĂ©nĂ©ficiaires des aides rĂ©gionales en faveur de la biodiversitĂ© et des continuitĂ©s Ă©cologiques, soit principalement :
  • associations ayant pour objet la prĂ©servation du patrimoine naturel,
  • Ă©tablissements publics ayant une compĂ©tence en matiĂšre d'environnement et unitĂ©s mixtes de recherche,
  • collectivitĂ©s territoriales et leurs groupements,
  • sociĂ©tĂ© coopĂ©rative d'intĂ©rĂȘt collectif (SCIC), sociĂ©tĂ©s coopĂ©ratives et participatives (SCOP) ayant pour objet la prĂ©servation du patrimoine naturel.

Opérations éligibles :

  • Projets de sciences participatives et citoyennes en biodiversitĂ© participant Ă  l'amĂ©lioration des connaissances (niveau supra-dĂ©partemental ou coordonnĂ©s Ă  un niveau supra-dĂ©partemental). Ces projets doivent nĂ©cessairement s'accompagner d'une valorisation des donnĂ©es acquises en vue de l'amĂ©lioration de la gestion et de la conservation de la nature,
  • Animation de rĂ©seaux de sciences participatives, au niveau supra-dĂ©partemental, permettant d'optimiser la remontĂ©e de connaissances sur la nature, via l'implication citoyenne.

DĂ©penses Ă©ligibles :

Sont exclusivement retenues les dépenses directement liées à l'opération et nécessaires à sa réalisation :

  • dĂ©penses de prestations externes de service (Ă©tudes...) et autres dĂ©penses directes,
  • dĂ©penses de personnel : frais de personnel directement liĂ©s Ă  la mise en Ɠuvre de l'opĂ©ration, plafonnĂ©s par ETP Ă  60 K€/an,
  • dĂ©penses de dĂ©placements dans le cadre strict de l'opĂ©ration,
  • dĂ©penses en nature : le bĂ©nĂ©volat pourra ĂȘtre considĂ©rĂ© comme Ă©ligible. Dans ce cas, il ne pourra dĂ©passer 20 % du montant total de l'opĂ©ration.

Des charges indirectes pourront ĂȘtre Ă©ligibles si tant est que celles-ci soient affectĂ©es Ă  l'opĂ©ration selon une mĂ©thode Ă©quitable et dĂ»ment justifiĂ©e sur la base d'une clĂ© physique de rĂ©partition non financiĂšre. Le taux retenu n'excĂšdera pas 20 % du montant Ă©ligible de l'opĂ©ration.

Dépenses inéligibles :

Le RĂšglement de Gestion des Financements RĂ©gionaux – Version 2 dĂ©finit les dĂ©penses inĂ©ligibles (dĂ©penses non liĂ©es Ă  la mise en Ɠuvre de l'opĂ©ration, ni nĂ©cessaires Ă  sa rĂ©alisation, ou ne donnant pas lieu Ă  un dĂ©caissement rĂ©el - dotations aux amortissements et aux provisions, retenues de garantie non acquittĂ©es...).

En complément, sont inéligibles les coûts de personnel déjà soutenus par la Région dans le cadre de programmes spécifiques.

Opérations inéligibles :

Ne sont pas éligibles au présent dispositif les projets imposés par des contraintes réglementaires.

Les opérations éligibles au dispositif régional en faveur du bon fonctionnement des milieux aquatiques, ainsi qu'au dispositif régional de soutien au développement de l'éducation à l'environnement et au développement durable, sont inéligibles au présent dispositif.

La mise en Ɠuvre d'actions des DOCOB Natura 2000 ou les projets financĂ©s dans le cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles sont inĂ©ligibles. Toutefois, ils peuvent ĂȘtre soutenus Ă  titre exceptionnel, dans la mesure oĂč le caractĂšre indispensable du financement, au-delĂ  des autres financements mobilisĂ©s, et l'intĂ©rĂȘt rĂ©gional de l'opĂ©ration sont dĂ©montrĂ©s.

Description

Contexte et objectifs :

Le dispositif rĂ©gional en faveur de la BiodiversitĂ© est un des outils proposĂ©s par la RĂ©gion pour contribuer Ă  la StratĂ©gie rĂ©gionale pour la biodiversitĂ© (SrB) et mettre en Ɠuvre le Plan "Arbre et carbone vivant".

Ce dispositif contient 6 sous-dispositifs, dont le n°2 "Promotion de l'implication des citoyens dans l'amélioration des connaissances via les sciences participatives".

La préservation du patrimoine naturel constitue un enjeu de société important qui nécessite une prise de conscience collective. En ce sens, les sciences participatives et citoyennes en biodiversité permettent d'établir un lien privilégié entre science et société pour replacer le citoyen au centre du débat scientifique, politique et sociétal.

Elles permettent de contribuer à augmenter les connaissances des citoyens par une culture écologique élargie et ainsi les sensibiliser aux enjeux relatifs à la biodiversité via leur implication dans l'amélioration de la connaissance et la préservation de la nature.

Reconnaissant cette nécessité de donner au citoyen les moyens de comprendre, de s'approprier les enjeux et d'agir en faveur de la biodiversité, réaffirmée dans la SrB (Défi n°4, notamment), la Région intervient à travers ce dispositif dans un effort supplémentaire à la politique d'éducation à l'environnement et au développement durable, et spécifiquement sur des projets de recherche-action ayant pour objectif l'éducation du plus grand nombre aux enjeux de la biodiversité par le biais de leur participation à l'amélioration de la connaissance, de la gestion et de la conservation de la nature.

Seront recherchĂ©es dans la mesure du possible : l‘intĂ©gration des rĂ©sultats dans le SystĂšme d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP), afin d'alimenter l'Observatoire RĂ©gional de la BiodiversitĂ© (ORB), ainsi que l'aide Ă  la dĂ©cision et Ă  la prise en compte de la biodiversitĂ© dans l'amĂ©nagement du territoire et dans les activitĂ©s humaines.

DĂ©pĂŽt de la demande :

Toute demande de subvention doit ĂȘtre adressĂ©e Ă  la PrĂ©sidente du Conseil RĂ©gional.

Le commencement du projet, tout comme la pĂ©riode d'Ă©ligibilitĂ© des dĂ©penses, ne peut ĂȘtre antĂ©rieur Ă  la date de rĂ©ception de la demande de financement Ă  la RĂ©gion.

Dans le cas de projets bĂ©nĂ©ficiant de fonds europĂ©ens, cette date peut ĂȘtre antĂ©rieure et sera alors calĂ©e sur celle retenue par les fonds europĂ©ens.

Co-financement Europe-RĂ©gion :

Un co-financement dans le cadre du Programme OpĂ©rationnel FEDER rĂ©gional peut ĂȘtre mobilisĂ© pour certains projets Ă©ligibles au dispositif BiodiversitĂ©.

En cas de co-financements Europe / RĂ©gion, les dispositions du prĂ©sent dispositif pourront ĂȘtre adaptĂ©es en vue d'une harmonisation avec les rĂšgles europĂ©ennes, lorsque cela est source de simplification, notamment pour les bĂ©nĂ©ficiaires.

L'ensemble des renseignements sur le PO FEDER régional est accessible sur le site internet « L'Europe en Occitanie » .

Contact

Direction de la Transition Écologique et ÉnergĂ©tique

Service Biodiversité et Territoires

Mail : biodiversite@laregion.fr → PrĂ©ciser« Sciences participatives » dans l'objet du mail.

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