Promouvoir l'implication des citoyens dans l'amélioration des connaissances via les sciences participatives

  • Nature / environnement
    • Biodiversit√©
  • Solidarit√©s / lien social
    • Citoyennet√©

Présentation générale

Description

Contexte et objectifs :

Le dispositif r√©gional en faveur de la Biodiversit√© est un des outils propos√©s par la R√©gion pour contribuer √† la Strat√©gie r√©gionale pour la biodiversit√© (SrB) et mettre en Ňďuvre le Plan "Arbre et carbone vivant".

Ce dispositif contient 6 sous-dispositifs, dont le n¬į2 "Promotion de l'implication des citoyens dans l'am√©lioration des connaissances via les sciences participatives".

La préservation du patrimoine naturel constitue un enjeu de société important qui nécessite une prise de conscience collective. En ce sens, les sciences participatives et citoyennes en biodiversité permettent d'établir un lien privilégié entre science et société pour replacer le citoyen au centre du débat scientifique, politique et sociétal.

Elles permettent de contribuer à augmenter les connaissances des citoyens par une culture écologique élargie et ainsi les sensibiliser aux enjeux relatifs à la biodiversité via leur implication dans l'amélioration de la connaissance et la préservation de la nature.

Reconnaissant cette n√©cessit√© de donner au citoyen les moyens de comprendre, de s'approprier les enjeux et d'agir en faveur de la biodiversit√©, r√©affirm√©e dans la SrB (D√©fi n¬į4, notamment), la R√©gion intervient √† travers ce dispositif dans un effort suppl√©mentaire √† la politique d'√©ducation √† l'environnement et au d√©veloppement durable, et sp√©cifiquement sur des projets de recherche-action ayant pour objectif l'√©ducation du plus grand nombre aux enjeux de la biodiversit√© par le biais de leur participation √† l'am√©lioration de la connaissance, de la gestion et de la conservation de la nature.

Seront recherch√©es dans la mesure du possible : l‚Äėint√©gration des r√©sultats dans le Syst√®me d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP), afin d'alimenter l'Observatoire R√©gional de la Biodiversit√© (ORB), ainsi que l'aide √† la d√©cision et √† la prise en compte de la biodiversit√© dans l'am√©nagement du territoire et dans les activit√©s humaines.

D√©p√īt de la demande :

Toute demande de subvention doit être adressée à la Présidente du Conseil Régional.

Le commencement du projet, tout comme la période d'éligibilité des dépenses, ne peut être antérieur à la date de réception de la demande de financement à la Région.

Dans le cas de projets bénéficiant de fonds européens, cette date peut être antérieure et sera alors calée sur celle retenue par les fonds européens.

Co-financement Europe-Région :

Un co-financement dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER régional peut être mobilisé pour certains projets éligibles au dispositif Biodiversité.

En cas de co-financements Europe / Région, les dispositions du présent dispositif pourront être adaptées en vue d'une harmonisation avec les règles européennes, lorsque cela est source de simplification, notamment pour les bénéficiaires.

L'ensemble des renseignements sur le PO FEDER r√©gional est accessible sur le site internet ¬ę L'Europe en Occitanie ¬Ľ .

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI √† fiscalit√© propre, Associations, √Čtablissements publics (√©coles, biblioth√®ques‚Ķ) / Services de l'√Čtat

Zone géographique couverte par l'aide

Occitanie (Région)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

  • Les b√©n√©ficiaires des aides r√©gionales en faveur de la biodiversit√© et des continuit√©s √©cologiques, soit principalement :
  • associations ayant pour objet la pr√©servation du patrimoine naturel,
  • √©tablissements publics ayant une comp√©tence en mati√®re d'environnement et unit√©s mixtes de recherche,
  • collectivit√©s territoriales et leurs groupements,
  • soci√©t√© coop√©rative d'int√©r√™t collectif (SCIC), soci√©t√©s coop√©ratives et participatives (SCOP) ayant pour objet la pr√©servation du patrimoine naturel.

Opérations éligibles :

  • Projets de sciences participatives et citoyennes en biodiversit√© participant √† l'am√©lioration des connaissances (niveau supra-d√©partemental ou coordonn√©s √† un niveau supra-d√©partemental). Ces projets doivent n√©cessairement s'accompagner d'une valorisation des donn√©es acquises en vue de l'am√©lioration de la gestion et de la conservation de la nature,
  • Animation de r√©seaux de sciences participatives, au niveau supra-d√©partemental, permettant d'optimiser la remont√©e de connaissances sur la nature, via l'implication citoyenne.

Dépenses éligibles :

Sont exclusivement retenues les dépenses directement liées à l'opération et nécessaires à sa réalisation :

  • d√©penses de prestations externes de service (√©tudes...) et autres d√©penses directes,
  • d√©penses de personnel : frais de personnel directement li√©s √† la mise en Ňďuvre de l'op√©ration, plafonn√©s par ETP √† 60 K‚ā¨/an,
  • d√©penses de d√©placements dans le cadre strict de l'op√©ration,
  • d√©penses en nature : le b√©n√©volat pourra √™tre consid√©r√© comme √©ligible. Dans ce cas, il ne pourra d√©passer 20 % du montant total de l'op√©ration.

Des charges indirectes pourront √™tre √©ligibles si tant est que celles-ci soient affect√©es √† l'op√©ration selon une m√©thode √©quitable et d√Ľment justifi√©e sur la base d'une cl√© physique de r√©partition non financi√®re. Le taux retenu n'exc√®dera pas 20 % du montant √©ligible de l'op√©ration.

Dépenses inéligibles :

Le R√®glement de Gestion des Financements R√©gionaux ‚Äď Version 2 d√©finit les d√©penses in√©ligibles (d√©penses non li√©es √† la mise en Ňďuvre de l'op√©ration, ni n√©cessaires √† sa r√©alisation, ou ne donnant pas lieu √† un d√©caissement r√©el - dotations aux amortissements et aux provisions, retenues de garantie non acquitt√©es...).

En compl√©ment, sont in√©ligibles les co√Ľts de personnel d√©j√† soutenus par la R√©gion dans le cadre de programmes sp√©cifiques.

Opérations inéligibles :

Ne sont pas éligibles au présent dispositif les projets imposés par des contraintes réglementaires.

Les opérations éligibles au dispositif régional en faveur du bon fonctionnement des milieux aquatiques, ainsi qu'au dispositif régional de soutien au développement de l'éducation à l'environnement et au développement durable, sont inéligibles au présent dispositif.

La mise en Ňďuvre d'actions des DOCOB Natura 2000 ou les projets financ√©s dans le cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles sont in√©ligibles. Toutefois, ils peuvent √™tre soutenus √† titre exceptionnel, dans la mesure o√Ļ le caract√®re indispensable du financement, au-del√† des autres financements mobilis√©s, et l'int√©r√™t r√©gional de l'op√©ration sont d√©montr√©s.

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