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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Pass Numérique
Description
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité : Le taux de subvention peut être consulté grâce au simulateur présent sur la page web de l'appel à projet, où se trouve également le détail des critères de cotation. Les candidats éligibles à un financement sont les collectivités territoriales, et leurs groupements au sens de l'article L. 5111-1 du Code général des collectivités territoriales, la Métropole du Grand Paris et la Métropole de Lyon, les territoires et collectivités d'outre-mer. Prise de RDV via le site de l'aap
Contact
- Nom / prénom : Margot Aptel
- E-mail : societe.numerique@finances.gouv.fr