Soutenir les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire Covid-19 (Fonds National de Solidarité)

  • Culture et identité collective / patrimoine / sports
    • Culture et identité collective
    • Sports et loisirs
  • Développement économique / production et consommation
    • Tourisme

Présentation générale

Description

L'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité national pour soutenir les entreprises les plus touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire du covid-19 . La Région Nouvelle-Aquitaine contribue à ce fonds à hauteur de 38 M€.

Ce dispositif permet d'apporter un soutien spécifique :

  • aux artistes-auteurs qui exercent leur activité en dehors de leur lieu d'habitation, aux discothèques
  • aux entreprises des secteurs "hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture" (Liste 1)
  • et aux entreprises exerçant des activités dépendant des secteurs précités (Liste 2).

Objectifs:

Volet 1 : compenser la perte de Chiffre d'Affaires subie de mars à septembre 2020

Volet 2 : soutenir les entreprises confrontées à une rupture de trésorerie

Modalités

Volet 1 : Aide maximale de 1 500 € mobilisable pour les pertes de CA en juillet, août et septembre 2020

Volet 2 : Aide complémentaire à celle du volet 1, de 2 000 € à 10 000 €, en faveur des entreprises confrontées à une rupture de trésorerie.

Le montant de l'aide est égal :

  • à 2 000 € lorsque le solde est inférieur, en valeur absolue, à 2 000 € ;
  • au montant de la valeur absolue du solde de trésorerie dans la limite de 10 0000 €. Ce 2ème volet n'est mobilisable qu'une seule fois par entreprise, hormis pour les discothèques (voir ci-dessous).
  • Montant spécifique pour les discothèques : aide mensuelle de 2 000 € à 15 000 € pour compenser les déficits de trésorerie sur les périodes de juin, juillet et août 2020. Pour les entreprises ayant déjà perçu une aide au titre du Volet 2, celle-ci sera déduite.

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Particuliers, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (Région)

Critères d'éligibilité

Exemples de projets réalisables


Le Fonds National de Solidarité s'adresse :


aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs qui exercent leur activité en dehors de leur lieu d'habitation, etc.)

aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique.

Sont éligibles les entreprises remplissant les conditions suivantes :


début d'activité avant le 10 mars 2020

hors situation de liquidation judiciaire au 1er mars 2020

avec un effectif inférieur ou égal à 20 salariés (référence code de la sécurité sociale)

chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à deux millions d'euros (1)

non contrôlées par une société commerciale au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce.

les associations, pour être éligibles, devront être assujetties aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié.


Autres critères d'éligibilité

Le Fonds National de Solidarité s'adresse :

  • aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs qui exercent leur activité en dehors de leur lieu d'habitation, etc.)
  • aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique.

Sont éligibles les entreprises remplissant les conditions suivantes :

  • début d'activité avant le 10 mars 2020
  • hors situation de liquidation judiciaire au 1er mars 2020
  • avec un effectif inférieur ou égal à 20 salariés (référence code de la sécurité sociale)
  • chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à deux millions d'euros (1)
  • non contrôlées par une société commerciale au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce.
  • les associations, pour être éligibles, devront être assujetties aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié.

Aller plus loin

Contact

Service Relation aux Usagers

Direction de l'économie territoriale

05 57 57 55 88

Du lundi au vendredi, de 9h à 12h puis de 14h à 17h

Lien vers un descriptif complet

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/fonds-national-de-solidarite-special-hotels-cafes-restaurants-tourisme

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