Subvention ( min : 70 % - max : 80% )
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 31 mars 2020
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
7 avril 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser des études et inventaires sur les milieux humides
Nom initial de l’aide
« Études et inventaires sur les milieux humides »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception
Description
Études et inventaires sur les milieux humides
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne financièrement les maîtres d'ouvrage pour réaliser des études et inventaires relatifs aux milieux humides :
- études thématiques de programmation de travaux ;
- inventaires de zones humides ;
- études de gestion des champs d'expansion de crues ;
- études spécifiques de faisabilité et d'avant-projet liées aux travaux, les démarches réglementaires autorisant la réalisation effective de ces travaux (DIG et loi sur l'eau) ainsi que les études d'impact, l'estimation des mesures correctrices et les analyses ponctuelles.
Une majoration de 10 % peut être accordée dans le cadre de la solidarité urbain-rural pour les collectivités éligibles.
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .