Bénéficier d'aide à la rénovation énergétique en copropriété

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique

Présentation générale

Description

Les projets visés concernent la rénovation globale d'habitations collectives privées dans un souci de respect de la qualité architecturale et de la performance énergétique.

Les travaux éligibles traitent les parties communes et équipements communs ou relevant d'un intérêt collectif au sein des parties privatives. Ils peuvent inclure l'installation d'équipements utilisant une source d'énergies renouvelables, des outils de domotique et de gestion intelligente de l'énergie.

Les travaux concernant la construction neuve, une extension de la surface habitable d'un bâtiment existant ou le changement de destination de locaux ne sont pas éligibles.

Les travaux concernant des logements collectifs achevés depuis moins de 15 ans ne sont pas éligibles.

Bénéficiaires de l'aide

Particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Manche (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

L'attribution de l'aide départementale est conditionnée à l'accompagnement du projet par un architecte et un thermicien du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (c.a.u.e. 50). Cet accompagnement s'inscrit dans le cadre d'une mission de service public de conseil architectural aux particuliers dispensé par le c.a.u.e. (dispositif gratuit).

L'objectif est d'apporter aux syndicats de copropriété un regard d'expert extérieur, indépendant et neutre leur permettant de disposer de toutes les données techniques et financières pour prioriser et optimiser leurs travaux de rénovation dans le respect de la qualité architecturale du bâti.

CARACTÉRISTIQUES DES PROJETS ÉLIGIBLES :

  • Les projets doivent notamment mettre en oeuvre toute ou partie des solutions suivantes : Lutte contre les déperditions thermiques de l'enveloppe (renforcement de l'isolation, changement des menuiseries, optimisation des systèmes de ventilation, étanchéité à l'air...).
  • Installation de systèmes de chauffage plus performants (chaudière à condensation...).
  • Intégration d'équipements utilisant une source d'énergies renouvelables (bois, panneaux photovoltaïques, capteurs thermiques solaires...).
  • Prise en compte du bioclimatisme qui consiste à tirer parti des apports solaires (reconfiguration des ouvertures, de l'agencement des pièces de vie...).
  • Développement de la domotique visant à employer les nouvelles technologies de l'information et de la communication au service d'une gestion intelligente de la consommation électrique dans l'habitat.
  • Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 70 euros/m2 de surface habitable. Tout projet présentant un ratio inférieur ne pouvant être qualifié de rénovation globale sera exclu du dispositif d'aide départementale.
  • Les travaux de mise en performance énergétique devront être réalisés par des professionnels certifiés « Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) » pour être pris en compte dans les dépenses éligibles.

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