Nom initial de l’aide

« EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET DES PAYSAGES DE PROVENCE - Mise en technique discrète des réseaux EDF et Télécom »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

BÉNÉFICIAIRES : les communes de moins de 20 000 habitants et les groupements de communes.

Toutes les conditions d'éligibilité sont explicitées pages 6 à 10 du guide des aides aux communes (onglet descriptif complet).

Description

CONTENU DU PROGRAMME

Les ouvrages publics de distribution d'énergie électrique existants :

• Dans les zones où les communes font des travaux au titre de l'aménagement urbain, les sites inclus dans le périmètre d'un habitat aggloméré ;
• Dans les sites à proximité des monuments historiques, faisant l'objet d'un classement ou d'une inscription, sites classés, inscrits ou sites naturels protégés.

Les ouvrages publics de télécommunication existants :

• Dans les zones où les communes font des travaux au titre de l'aménagement urbain, les sites inclus dans le périmètre d'un habitat aggloméré ;
• Dans les sites à proximité des monuments historiques, faisant l'objet d'un classement ou d'une inscription, sites classés, inscrits ou sites naturels protégés.

TAUX DE LA SUBVENTION

• Réseaux électriques : 20 % du coût estimatif HT des travaux ;
• Réseaux de télécommunication : 30 % du coût estimatif HT des travaux.

CARACTÉRISTIQUES DE LA SUBVENTION

• Une subvention d'ENEDIS peut intervenir à hauteur de 40 % dans le cadre de l'article 8 du cahier des charges de la concession, uniquement pour les communes ayant transféré leur pouvoir concédant au SMED 13 ;
• La prise en compte d'une opération par le SMED 13 et ENEDIS au titre de l'article 8 n'entraîne pas systématiquement l'abondement du Département ; de même l'aide départementale peut intervenir sur une opération qui n'aurait pas été prise en compte par ENEDIS ;
• Pour chaque catégorie de réseaux (distribution d'énergie électrique, télécommunication) le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 95 000 € HT par commune et par an ;
• Les communes peuvent à leur convenance transférer ou pas la maîtrise d'ouvrage des travaux au SMED 13.
• Le nombre de dossiers n'est pas limité.

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