Financer les études liées à la réduction des déchets issus des chantiers de construction

  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction

Présentation générale

Description

« Études d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage pour réduire et mieux gérer les déchets de chantiers », mis en place par l'ADEME

Objectif : Vous souhaitez mettre en place des pratiques de prévention et une bonne gestion des déchets issus de vos chantiers de construction ? L'ADEME peut vous aider à financer les études en amont (hors études réglementaires) et les missions de coordination des déchets.

Bénéficiaires : Maître d'ouvrage ou maître d'œuvre sur des chantiers bâtiment ou travaux publics générant d'importants volumes de matières et de déchets.

Actions éligibles :

  • Études de diagnostic : comprennent les études préalables à la conduite de chantier : diagnostic déchets ou « produits-matières-déchets » (hors réglementaire), étude relative à la prévention des déchets,
  • Études d'accompagnement : correspondent aux Missions de coordination déchets par un Maître d'Œuvre.
Accompagnement : taux d'aide maximum de 70 % de l'assiette des dépenses éligibles plafonnées à 50 k€ ou 100 k€ en fonction du type d'étude

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Régions ou pays concernés : Région(s) ou pays concerné(s)

Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire



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