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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des projets d'investissement dans le milieu rural - DETR
Nom initial de l’aide
« Dotation d'équipement des territoires ruraux 2022 - Puy-de-Dôme »
Description
Le dépôt des demandes de subvention DETR 2022 est ouvert jusqu'au 1er mars 2022.
Le mode d'emploi de la DETR précise les catégories de projets et les types de dépense éligibles pour l'année 2022.
Ce mode d'emploi est complété par une circulaire départementale commune à la DETR et à la DSIL. Ces deux documents sont disponibles sur le site internet des services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/dossier-de-demande-detr-2022-a8984.html
Les collectivités ont la possibilité de déposer leur demande directement en ligne sur le site démarches simplifiées :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/puy-de-dome-demande-detr-2022
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les conditions d'éligibilité sont fixées par thématique = se reporter au mode d'emploi :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/dossier-de-demande-detr-2022-a8984.html
Exemples de projets réalisables :
14 thématiques peuvent être financées dans le cadre de la DETR 2022 :
- Aménagement de Bourg
- Bâtiments Communaux
- Locaux et cantines scolaires
- VRD pour Logement sociaux
- Soutien à l'activité économique
- Soutien à l'activité touristique
- Création ou maintien des services publics et au public en milieu Rural
- Voirie
- Création de Maison France Service
- Création d'aire de grand passage
- Réseaux d'eaux
- Création de réserve incendie
- Ingénierie territoriale
- Acquisitions foncières et travaux d'aménagement des équipements nécessaires à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Merci de vous reporter au mode d'emploi qui détaille les taux d'aides et les conditions d'attribution :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/dossier-de-demande-detr-2022-a8984.html
Contact
Les demandes s'effectuent en ligne.
Les collectivités peuvent contacter la sous-préfecture de leur territoire pour plus d'information.
Poser une question sur votre dossier :
- Par email : pref-dotations@puy-de-dome.gouv.fr
- Par téléphone : 04 73 98 62 46