Dans le cadre du plan « 1 jeune 1solution », une aide exceptionnelle facilite votre embauche en contrat de professionnalisation. Ce dispositif s'applique à tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, jusqu'au niveau master.

De quoi s'agit-il ?

Une aide financière accordée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation.

Son montant est de :

• 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans
• 8 000 € pour un alternant majeur (jusqu'à 29 ans révolus) par contrat préparant à un diplôme (ou un titre professionnel, un certificat de qualification) jusqu'au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Cette aide sera versée :

- aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition

- et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu'elles s'engagent à atteindre un seuil de contrats d'alternance ou de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2021, selon des modalités suivantes définies par décret (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues) :

• Avoir atteint le taux de 5% de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, CIFRE et VIE) dans l'effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2021. Ce taux (de 5%) est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l'insertion professionnelle et l'effectif salarié total annuel de l'entreprise.
• Ou avoir atteint au moins 3% d'alternants (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l'effectif salarié total annuel au 31 décembre 2021 et avoir connu une progression d'au moins 10% d'alternants (ou dans les proportions prévues par l'accord de branche le cas échéant) au 31 décembre 2021, comparativement à l'effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2020.

De son côté l'employeur doit transmettre le contrat de professionnalisation conclus à son Opérateur de Compétences (OPCO) pour instruction, prise en charge financière et dépôt du contrat auprès du site extrapro. Chaque semaine, le ministère assure la transmission des contrats de professionnalisation à l'Agence de services et de paiement (ASP) qui gère le dispositif et effectue le versement de l'aide à l'entreprise :

• Pour les entreprises de moins de 250 salariés : la transmission du contrat par le ministère à l'ASP vaut décision d'attribution, une notification est alors adressée à l'employeur par l'ASP.
• Pour les entreprises de 250 salariés et plus : le versement de l'aide est soumis à l'acte d'engagement de l'entreprise au respect des conditions de quotas indiquées ci-dessus. Concrètement l'ASP adressera un formulaire d'engagement à l'entreprise. Celle-ci devra le renvoyer à l'ASP dans le délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. Passé ce délai, le non-retour du formulaire de l'entreprise à l'ASP vaudra refus du bénéfice de l'aide.
• Chaque mois d'exécution du contrat, l'employeur doit transmettre le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l'ASP afin de justifier du versement d'une rémunération au salarié et de la présence du salarié dans les effectifs de l'entreprise.