Développer le photovoltaïque

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
    • Transition énergétique

Présentation générale

Description

Objectifs :

  • Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE),
  • Substituer des énergies fossiles,
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre,
  • Soutenir la production d'énergie renouvelable,
  • Améliorer la qualité de l'air,
  • Créer de l'activité économique,
  • Améliorer la rentabilité économique des projets,
  • Aider les porteurs de projets à sécuriser leurs coûts énergétiques en les incitants à installer un système de production d'électricité à coût constant,
  • Permettre le développement de compétences dans le domaine de l'autoconsommation.

Projets éligibles : Installation de générateur photovoltaïque raccordé au réseau ou en autoconsommation produisant de l'électricité renouvelable.

Ne sont pas éligibles :

  • Les installations faisant l'objet d'une aide au titre des appels à projets nationaux,
  • Les installations au sol présentant des conflits d'usage : terre agricole ou forestière, espaces naturels,
  • Les projets privés de revente totale hors délégation et projets citoyens,
  • Les bâtiments ou sites utilisant un mode de chauffage par effet joule.

Etudes :

  • Taux : 70 % sauf 60 % pour les moyennes entreprises, 50 % pour les grandes entreprises.
  • Plafond : 5 000 € d'assiette par bâtiment étudié.
  • Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Cas particulier des projets participatifs et citoyens : Ce type de projet peut bénéficier d'un accompagnement spécifique – ex : aide la structuration juridique du projet, aide à la mise en place et à l'animation de réunions d'informations – à hauteur de 70 % plafonné à 10 000 € d'aide voir 12 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité (voir fiche dispositif dédiée).

Investissement – puissance inférieure à 100 kWc :

  • Taux : 30 % maximum
  • Plafond : de 200 €/kWc à 400 €/kWc selon le taux d'autoconsommation, la puissance et la nature du porteur de projet.
  • Il sera accordé une aide par point de raccordement
  • Remarque : intervention par la Région seule

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (Région)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Aller plus loin

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte