Échéance
10 septembre 2021

Créer un réseau national de démonstrateurs, à l'échelle d'îlot ou de quartiers- AMI " Démonstrateurs de la ville durable"

  • Développement économique / production et consommation
    • Innovation, créativité et recherche
  • Énergies / Déchets
    • Transition énergétique
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Espace public

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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AMI " Démonstrateurs de la ville durable"

Cet Appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs de la ville durable » vise la création d'un réseau national de démonstrateurs, à l'échelle d'îlot ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de transition écologique et de développement durable des espaces urbains français

Ce programme s'inscrit dans la relance de la construction durable.

En partenariat avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour les projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en renouvellement urbain, lancent cet AMI, doté de 305 millions d'euros.

Un démonstrateur urbain est un projet intégré, transformant, doté d'un haut niveau d'ambition sociale et environnementale et mobilisant des solutions innovantes :

  • Il est porté par une collectivité (ou un établissement public en accord avec elle) appuyée par un consortium fédérant l'ensemble des acteurs, publics ou privés, impliqués dans le projet : entreprises, associations, chercheurs, académiques etc...
  • Il s'inscrit dans le cadre d'une opération d'aménagement ou de renouvellement urbain à l'échelle d'un îlot, d'un groupe d'îlots ou d'un quartier répondant aux enjeux locaux.
  • Il comprend également une stratégie de réplication dans d'autres territoires visant à essaimer les composantes innovantes du projet.

Tous les territoires engagés dans un projet d'aménagement sont concernés par cet AMI qu'il s'agisse de métropoles, de petites villes comme de villes moyennes et peuvent être accompagnés afin d'y déployer les innovations qui répondent à leurs enjeux.

Au-delà du soutien financier, le programme vise à :

  • Accompagner les porteurs de projets et leurs écosystèmes d'acteurs dans la définition et la réalisation de leur démonstrateur,
  • Soutenir l'émergence d'outils et méthodes innovants, notamment numériques, permettant une transformation durable des filières de la conception, de la réalisation et de la gestion des espaces urbains ;
  • Favoriser l'émergence d'innovations et d'acteurs économiques capables de créer de la valeur en France et à l'international, la ville durable constituant un terrain d'expérimentation et un marché potentiel considérables.

La Banque des Territoires pourra mobiliser ses outils de financement en prêts et en fonds propres pour compléter le soutien aux projets lauréats, en faveur de territoires plus durables et plus attractifs.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Recherche

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

L'AMI "Desmonstrateurs de la ville durable" est porté par une collectivité (ou un établissement public en accord avec elle) appuyée par un consortium fédérant l'ensemble des acteurs, publics ou privés, impliqués dans le projet : entreprises, associations, chercheurs, académiques etc...

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